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Zones de résidence militaires, l'explication !


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Beaucoup de nos camarades signalent des erreurs entre le simulateur de solde et de MICM. La source de ce malentendu réside dans les classement des communes dans les zones de résidence.
Afin de mieux comprendre cette problématique, il est nécessaire de bien connaître la méthode de classement des communes dans les zones.
Il est donc au préalable indispensable de se pencher sur l’objet du délit, qui se porte en réalité sur 2 indemnités distinctes :
  • > L’indemnité de résidence (IR)
  • > La majoration d’indemnité pour charge militaire (MICM)

L’indemnité de résidence (IR)

La première, l’indemnité de résidence, a été créée dans les années 80 afin d’atténuer les écarts de pouvoir d’achat qui existent entre les différentes zones du territoire. Ces zones, ditent « de résidence », représentent les communes d’affectation du militaire. « Zone d’emploi » aurait été une dénomination plus correcte. Elles sont classées en 3 zones selon une circulaire interministérielle, la dernière datant de 2001. Ce classement détermine le taux de l’indemnité que le militaire percevra :

  • Zone 1 : 3% de la solde brute de base
  • Zone 2 : 1% de la solde brute de base
  • Zone 3 : pas d’indemnité de résidence

La majoration d’indemnité pour charge militaire (MICM)

Pour le calcul de la MICM, il est appliqué un multiplicateur servant à la détermination du loyer plafond. Ce multiplicateur dépend du grade et d’une zone géographique. Il existe 3 zones géographiques, appelée « zone d’habitation » dans le simulateur afin de ne pas faire d’amalgame avec la zone de résidence. Les zones 1 et 2 sont identiques aux zones géographiques précisées à l'article 16 du décret n° 77-784 du 13 juillet 1977 relatif aux conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement et à la prime de déménagement et à l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques. La zone 3 comprend le reste du territoire métropolitain.

Il existe donc 2 indemnités, régies par des textes différents et utilisant un classement de zones distinct. Il est donc tout à fait possible d'être classé d’une manière différente en zone de résidence et en zone d’habitation. Il est donc normal de trouver un classement différent de la commune sur le simulateur de solde et sur le simulateur de MICM. En effet, la zone demandé dans le simulateur de solde est la zone de résidence utilisée pour le calcul de l’indemnité de résidence, alors que la zone demandée dans le calculateur de MICM est la zone d’habitation utilisée pour le calcul de la MICM.

Exemple :

Hyeres (83) est classé en zone 1 pour l’indémnité de résidence, et en zone 2 pour le calcul de la MICM.

Des questions ? Venez en discuter sur le forum.


Références :
Loi du 13 Juillet 1983
Loi du 26 Janvier 1984
Décret n°85-1148
Décret n° 59-1193
Arrêté du 9 mars 1987