Dossier mutation Militaire
Réussir sa mutation militaire
Vous venez d’apprendre votre mutation.Et maintenant, que faire ? Quels sont vos droits ? A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Quel déménageur choisir ? Comment trouver un logement ? Comment éviter les pièges ?
SUIVEZ LE GUIDE !
Le déménagement
Vos droits
Le militaire, muté pour raison de service, a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence pour rejoindre sa nouvelle affectation. Pour cela, le déménagement doit être effectué en une seule fois dans les 3 ans maximum qui suivent la décision de mutation pour la métropole et 1 an maximum hors métropole.
Le militaire peut prétendre à la prise en charge :
Les droits sont calculés selon le temps de service et le nombre de personnes à charge dans la famille.
Le militaire peut prétendre à la prise en charge :
- Du transport du mobilier et bagages lourds par un professionnel ou du transport de bagages par tout moyen adapté (retrouvez les déménageurs habitués aux déménagements militaires ici) ;
- Des frais d’hôtel et de restaurant
- Du transport des personnes en métropole
- Du voyage des personnes hors métropole
Les droits sont calculés selon le temps de service et le nombre de personnes à charge dans la famille.
Couple de militaires
Pour les couples de militaires mariés ou pacsés depuis au moins 2 ans et affectés dans la même garnison, une déclaration devra être effectuée pour déterminer lequel ouvre droit à la prise en charge du déménagement pour toute la famille. Si les deux militaires du couple sont affectés dans des garnisons différentes, les droits applicables sont définis pour un célibataire augmentés des droits pour les enfants qui les accompagnent.
Avance sur les frais
Une avance sur les frais de déménagements peut être accordée sur demande dans les conditions suivantes :
- Elle correspondra à 90% du montant du devis retenu par l’administration
- Le paiement peut être effectué au plus tôt 3 mois avant la date d’ouverture des droits
- Les justificatifs de liquidation doivent être fournis à l’administration dans les 9 mois qui suivent le versement de l’avance
PFMD ou déménagement classique ?
Depuis quelques années, le militaire a le choix entre 2 dispositifs pour effectuer son déménagement : le déménagement classique ou le recours aux Plates-Formes Multi-Déménageurs (PFMD).Déménagement classique
Le militaire recherche et choisit son déménageur. Il avance les frais et gère la relation contractuelle avec le déménageur. L'avantage est que le militaire est entièrement libre sur le choix de son déménageur. Il peut également effectuer sa demande de devis directement en ligne sur notre site.PFMD
En passant par une PFMD, le déménageur choisit son devis parmi ceux proposés par la plateforme. Il n'a donc pas le choix du déménageur. Cependant, il n'avance pas les frais et la démarche est simplifiée. Pour Les Militaires est partenaire de la PFMD Emoovz.
ATTENTION
Certaines 'entreprises' peu scrupuleuses se font passer pour des déménageurs sans en avoir l'autorisation légale. En passant par ce type de prestataires, le militaire s'expose au non remboursement de son déménagement par l'administration ! De nombreux militaires en ont fait les frais... Vérifiez toujours que le déménageur est inscrit au RCS et au registre des transporteurs. Vous pourrez retrouver des déménageurs remplissant ces critères en cliquant ici.
ASTUCE : Simplifiez également vos recherches en effectuant la demande de devis directement en ligne.
ASTUCE : Simplifiez également vos recherches en effectuant la demande de devis directement en ligne.
L'IMGM (Prime rideaux - Ex COMICM-SUPICM)
Pour qui ?
Depuis janvier 2021, l'Indemnité de Mobilité Géographique des Militaire remplace les anciennes primes dites "primes rideaux", la COMICM et la SUPICM.
Dorénavant, tout militaire, quelque soit sa situation de famille (célibataire, marié, pacsé, avec ou sans enfants, etc...), peut prétendre à l'obtention de cette indemnité dans le cadre d'une mutation. Ainsi, dès son entrée en service, le militaire a droit à l'IMGM dès sa première mutation pour les besoins du service. Pour cela, la mutation doit être effectuée dans une unité ou un organisme situé dans un autre arrondissement que celui de la précédente affectation.
warningParis, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne constituent un seul et même arrondissement.
Dorénavant, tout militaire, quelque soit sa situation de famille (célibataire, marié, pacsé, avec ou sans enfants, etc...), peut prétendre à l'obtention de cette indemnité dans le cadre d'une mutation. Ainsi, dès son entrée en service, le militaire a droit à l'IMGM dès sa première mutation pour les besoins du service. Pour cela, la mutation doit être effectuée dans une unité ou un organisme situé dans un autre arrondissement que celui de la précédente affectation.
warningParis, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne constituent un seul et même arrondissement.
Combien ?
Le montant varie selon le nombre de mobilités géographiques imposées au militaire depuis son entrée au service et le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.
Lorsque deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité subissent une sujétion de mobilité géographique rattachée au même plan annuel de mutation, les personnes composant le foyer fiscal autres que les deux militaires sont prises en compte pour moitié dans l'indemnité versée à chacun d'entre eux.
L'IMGM est versée AUTOMATIQUEMENT au militaire muté ayant droit à celle-ci.
Le logement
Il n’est pas toujours évident de trouver un nouveau logement lors de la mutation. Pour cela, le Ministère des Armées aide les militaires mutés en proposant un parc de plus de 46 000 logements dont les conditions d’accès reposent sur un système de cotation. Celle-ci permet de classer les demandes de logement en fonction de priorités définies par le ministère. Par exemple, la demande d'un sous-officier avec 3 enfants (dont un est handicapé) rentrant d’OME et muté à Paris sera cotée de la façon suivante :mutation avec retour d’OME (90 points) + points supplémentaires liés à une situation de handicap (12 points) = 102 points.
Ainsi, sur le logement proposé, cette cotation lui assure un niveau de priorité élevé.
Plus d'infos sur cette cotation ici.
