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trop versé
18 septembre 2018
20:32
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berenice325
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous , une énorme question qui me tarode l'esprit depuis un moment . J'ai quitté la Marine en février 2013 , affectation sur Toulon . Donc cela fait déjà 5 ans , en ce moment je suis en période de chômage indemnisé , et j'ai signé un contrat pour de la réserve sur Toulon .
Lors de la demande des formulaires par le bureau RH réserve , ( ma situation perso avait changé , divorce ) ils m'ont demandé le jugement du divorce . Hors à l'époque je n'ai pas déclarer ma séparation de fait avec mon ex ( séparation de fait en décembre 2011 ) , puis ordonnance de Non Conciliation en février 2013 et jugement définitive en aout 2016 .
Ma question est donc de savoir , si à la lecture complète du jugement ils peuvent me demander un trop perçu sur la période de séparation de fait , sur quelle date ils peuvent se baser , et surtout si le délai est prescrit pour le recouvrement du trop perçu , en sachant qu'ils auront les éléments qui si je donne le jugement au responsable RH . Je eux encore dénoncé mon contrat de réserve ( nouveau boulot , inaptitude à l'emploie ..)
Si quelqu'un ici peut me donner des bonnes infos , sures et vérifiable ; merci beaucoup

23 septembre 2018
11:55
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berenice325
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A priori personne ne trouve de réponse ici ..

24 septembre 2018
21:43
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Fourrier_Marine
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 65
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Il convient d'être prudent sur le sujet de la prescription.
Dans une situation normale, la prescription est de deux ans.
Mais vous avez reçu lorsque vous étiez en activité des "déclarations individuelles de situation administrative". Peut être avez vous négligé leur vérification, notamment la situation de famille qui n'était pas en phase avec votre situagion réelle.
Dans ce cas, ce trop versé vous est imputable et peut donc avoir une incidence sur la prescription qui ne serait pas appliquée.
Cordialement

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