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18:38
13 janvier 2014
Hors ligne
bonjour, mon mari a été titularisé dans la fonction publique d'état au 01/09/2013 après un an de détachement auprès de cette administration.
Il était militaire du rang de 1996 au 31/08/2012, et bénéficiant des emplois réservés il était parti en détachement du 01/09/2012 au 31/08/2013 dans la fonction qu'il occupe actuellement.
Malgré de arrêté de nomination établi en juillet 2012 et qui a du être transmis au ministère de la défense, la solde de septembre 2012 nous a été versé
Ce qui induit un trop perçu net de 2 100 euros qui vient de nous être réclamé ce jour mais sur le montant total brut de la solde de septembre soit 2 651 euros !
- est -il possible de ne pas avoir à règler cette somme ?
- est - il normal que l'on nous réclame la somme en brut l'écart correspondant aux charges sociales employeur que nous n'avons bien évidemment pas perçues !
merci pour votre aide
16:07
Bonjour,
Qu'il est faute ou non de l'organisme payeur, les ommes perçues indument sont évidemment à rembourser.
Il est cependant étonnant que l'on vous réclame la somme en brute. Chaque cas étant particulier, sans la notification de trop perçu nous ne pouvons vous éclairer plus.
Je vous invite à prendre contact avec l'organisme payeur afin d'avoir plus d'information. Vous pouvez également contesté la procédure en retournant l'avis de notification joint au courrier que vous avez reçu.
Cordialement
16:13
13 janvier 2014
Hors ligne
bonjour et merci de votre réponse, sur le détail fourni dans le courrier toutes les sommes correspondent à des montants bruts !
j'ai donc envoyer une lrar avec contestation du montant et demande d'information
cordialement
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