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trop perçu solde
13 janvier 2014
18:38
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maecaro
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour, mon mari a été titularisé dans la fonction publique d'état au 01/09/2013 après un an de détachement auprès de cette administration.
Il était militaire du rang de 1996 au 31/08/2012, et bénéficiant des emplois réservés il était parti en détachement du 01/09/2012 au 31/08/2013 dans la fonction qu'il occupe actuellement.
Malgré de arrêté de nomination établi en juillet 2012 et qui a du être transmis au ministère de la défense, la solde de septembre 2012 nous a été versé
Ce qui induit un trop perçu net de 2 100 euros qui vient de nous être réclamé ce jour mais sur le montant total brut de la solde de septembre soit 2 651 euros !

- est -il possible de ne pas avoir à règler cette somme ?
- est - il normal que l'on nous réclame la somme en brut l'écart correspondant aux charges sociales employeur que nous n'avons bien évidemment pas perçues !

merci pour votre aide

25 janvier 2014
16:07
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Invité
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Bonjour,

Qu'il est faute ou non de l'organisme payeur, les ommes perçues indument sont évidemment à rembourser.
Il est cependant étonnant que l'on vous réclame la somme en brute. Chaque cas étant particulier, sans la notification de trop perçu nous ne pouvons vous éclairer plus.

Je vous invite à prendre contact avec l'organisme payeur afin d'avoir plus d'information. Vous pouvez également contesté la procédure en retournant l'avis de notification joint au courrier que vous avez reçu.

Cordialement

25 janvier 2014
16:13
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maecaro
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour et merci de votre réponse, sur le détail fourni dans le courrier toutes les sommes correspondent à des montants bruts !
j'ai donc envoyer une lrar avec contestation du montant et demande d'information

cordialement

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