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trop percu MICM ou pas ?
18 décembre 2014
11:20
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vincent26
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18 décembre 2014
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bonjour,
je vient vers vous afin de savoir si cela est normal que je ne perçoive plus la MICM,
j'ai eu une mutation avec ACR le 5 décembre 2008 puis j'ai rencontrer ma femme et nous avons emménager dans un logement BILRIF début 2011,
suite a la restructuration de mon unité j'ai été muter au même poste même endroit mais pas même unité le 01/07/2011.
puis j'ai eu ma fille le 04/04/2013 ceux qui m'a ouvert les droits a la MICM.
Aujourd'hui décembre 2014 on me demande de rembourser.... mais suite a premier mutation en 2008 mes droits ne devrai pas être encore ouvert (7an puis dégressif)?
merci de votre réponse,
cordialement,

18 décembre 2014
11:28
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vincent26
1ère Classe du forum
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18 décembre 2014
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vincent26 a déclaré

bonjour,
je vient vers vous afin de savoir si cela est normal que je ne perçoive plus la MICM,
j'ai eu une mutation avec ACR le 5 décembre 2008 puis j'ai rencontrer ma femme et nous avons emménager dans un logement BILRIF début 2011,
suite a la restructuration de mon unité j'ai été muter au même poste même endroit mais pas même unité le 01/07/2011.
puis j'ai eu ma fille le 04/04/2013 ceux qui m'a ouvert les droits a la MICM.
Aujourd'hui décembre 2014 on me demande de rembourser.... mais suite a premier mutation en 2008 mes droits ne devrai pas être encore ouvert (7an puis dégressif)?
merci de votre réponse,
cordialement,

petite correction ma mutation en 2008 est ma sortie d'école de Saint Mexent. mais il est stipuler avec ACR

19 décembre 2014
23:05
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6 août 2014
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vincent26 a déclaré

vincent26 a déclaré

bonjour,
je vient vers vous afin de savoir si cela est normal que je ne perçoive plus la MICM,
j'ai eu une mutation avec ACR le 5 décembre 2008 puis j'ai rencontrer ma femme et nous avons emménager dans un logement BILRIF début 2011,
suite a la restructuration de mon unité j'ai été muter au même poste même endroit mais pas même unité le 01/07/2011.
puis j'ai eu ma fille le 04/04/2013 ceux qui m'a ouvert les droits a la MICM.
Aujourd'hui décembre 2014 on me demande de rembourser.... mais suite a premier mutation en 2008 mes droits ne devrai pas être encore ouvert (7an puis dégressif)?
merci de votre réponse,
cordialement,

petite correction ma mutation en 2008 est ma sortie d'école de Saint Mexent. mais il est stipuler avec ACR

Bonjour Vincent26,
vous avez raison, votre MICM devrait courir pendant 9 ans à compter du 05/12/2008. Le taux est dégressif commence à compter du 05/12/2014 , jusqu'au 04/12/2017.
Vous devriez demander des explications.

20 décembre 2014
01:24
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vincent26
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18 décembre 2014
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voici la réponse du gestionnaire RH au GSPI après coup de téléphone :
Mr LEBON il faut répondre au droit a la MICM a l'instant T,
votre dernière mutation est celle sans ACR. Donc pas de MICM,
faite un courrier à la commission des recoure militaire sinon.
cordialement.......
puis-je demander des dommage et intérêts sachant que cette perte financière ma occasionner des problèmes.... ?
merci,
cordialement

20 décembre 2014
17:36
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6 août 2014
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vincent26 a déclaré

voici la réponse du gestionnaire RH au GSPI après coup de téléphone :
Mr LEBON il faut répondre au droit a la MICM a l'instant T,
votre dernière mutation est celle sans ACR. Donc pas de MICM,
faite un courrier à la commission des recoure militaire sinon.
cordialement.......
puis-je demander des dommage et intérêts sachant que cette perte financière ma occasionner des problèmes.... ?
merci,
cordialement

C'est étonnant l'explication... Normalement votre MICM doit être calculée selon la dernière mutation "ACR" et non pas "SCR".
En revanche, la date de demande d'un logement militaire (attestation du bureau logement de votre garnison) doit être antérieure à la date de naissance de votre fille (04/04/2013).
Si elle est postérieure, ça pourrait expliquer votre trop versé. Parce que l'explication de la mutation SCR n'est pas logique.
Cordialement.

27 janvier 2015
17:08
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vincent26
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18 décembre 2014
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bonjour a tous,
je vous tien informer de l'avancer ....ou pas de mon dossier.
avant de pouvoir faire un recours a la commission des recours militaire , il faut un papier officiel du RH stipulant qu'il ne me redonnera pas la MICM ou 2 mois après l'envoi de ma lettre avec AR. j’attends donc avec impatience son papier ....
merci,
Cordialement.

16 février 2015
05:32
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vincent26
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Bonjour,
après plus d'un mois d'attente j'ai enfin reçu la lettre du GSPI stipulant que ma dernière mutation étant sans ACR je n'avais pas le droit a la MICM,
mon recours a la commission militaire a été envoyer dans la fouler.
cordialement,
je vous tiens informer de l'évolution de mon dossier en espèrent que cela vous serra utile Wink

11 mars 2015
17:57
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vincent26
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18 décembre 2014
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bonjour,
dernière nouvelle du front,
j'ai appeler pour savoir ou en étais mon dossier,
il a été clôturer car je n'est par répondu dans les temps impartie.
j'ai répondu que j'attendais la lettre du GSPI qui a tarder à m être donner.....
ils m’ont dit dossier clôturer .
Je vais donc essayer d'avoir le général pour lui expliquer la situation .
voila voila
bon courage a tous Confused

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