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08:29
10 juillet 2015
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Bonjour,
Nous sommes tous les deux militaires (un Armée de l'air et l'autre Marine nationale), sommes concubinés depuis 2012 et avons eu un petit garçon en octobre 2014.
Nous habitons un appartement "fourni" par le BILRIF. Avec tout ceci, nous avons donc droit à la MICM. J'ai l'indice de solde le plus élevé (MICM plus intéressante), mais je savais que je serai en congé parental du 1er février au 1er août 2015 et donc ne toucherai pas de MICM pendant cette période (pas de solde). Par conséquent, afin d'éviter encore des soucis de gestion administratives de retards de paiements et reprises pour moi, "mélanges de crayons" ..., nous avons jugé plus opportun que mon conjoint touche directement la MICM (même si moins élevée). Or l'Armée de l'air considère que mon conjoint n'a pas eu d'ordre de mutation en sortie d'école et donc ne peut pas y prétendre 
La Marine nationale a formidablement bien géré la chose en m'expliquant que je pouvais prétendre à la MICM du 17 octobre 2014 (naissance de notre enfant) au 31 décembre 2014 et "transférer" mes droits à MICM sur mon conjoint d'une autre armée. Cela se fait visiblement très simplement entre la Marine et l'Armée de terre via un échange d'attestation entre armées. Seulement, pour que cela se fasse, il faudrait que l'Armée de l'air se manifeste et demande une attestation auprès de la Marine ... Or, l'Armée de l'air ne semble pas connaître la procédure (et refuse d'appeler les personnes compétentes de la Marine ou de l'Armée de terre pour se faire expliquer la manip) ... Cette dernière nous rétorque toujours que mon conjoint ne peut prétendre à la MICM et que pour que le "transfert" fonctionne, il aurait fallu que nous soyons Pacsés depuis plus de 2 ans et non concubinés !! 
Mais ... nous avons un enfant et sommes donc "chargés de famille" au même titre que les gens mariés ou Pacsés depuis plus de 2 ans !! Ou bien quelque chose m'échappe ... !
Cette procédure ne semble poser aucun souci à la Marine ni à l'Armée de terre, alors pourquoi l'Armée de l'air nous bloque-t-elle ? Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un pourrait-il nous indiquer le texte éventuel qui nous conforterait dans notre bon droit ? Et surtout balaierait l'argument de l'AA qui nous oppose notre "non PACS" ...
Merci par avance.
13:33
6 août 2014
Hors ligne
Bonjour,
Tout d'abord, un question : depuis la naissance de votre enfant en octobre 2014, qui a perçu l'indemnité pour charges militaires au taux particulier (taux chargé de famille) ?
D'après ce que vous dîtes, je pense que c'est vous du 17/10/2014 au 31/12/2014.
Donc, dans ce cas, oui il est possible de transférer vos droits sur votre concubin (avec tous vos paramètres : grade, durée d'affectation). Il suffit d'envoyer une copie de votre dossier MICM au gestionnaire armée de l'air.
Le décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 (article 5 modifié) stipule que :" en cas de changement d'allocataire du ou des taux particuliers de l'ICM la MICM est versée au nouvel allocataire, sans que ses bases de calcul ni la date de prise en compte pour la détermination des abattements soient modifiées".
Il est vrai que ce décret s'adresse aux "conjoints et partenaires liés par un PACS". Par conjoint, j'entends (personnellement) époux /épouse, ou concubin/concubine.
Si l'armée de l'air persiste dans son refus, demandez une réponse écrite. Ensuite, faites un recours à la commission des recours militaires, c'est la seule solution, en cas de litige.
Cordialement 
18:36
10 juillet 2015
Hors ligne
Merci infiniment pour votre réponse et de nous conforter dans notre "bon droit". C'est effectivement moi qui toucherai la MICM (oui, l'administration n'a toujours pas fait le rappel de versement ... !) pour la période alant du 17/10/14 au 31/12/15 (comme prévu par la Marine et vu que mon conjoint ne pouvait y prétendre).
Nous avons déjà envoyé copie de notre dossier MICM à l'Armée de l'air qui ne comprend pas la procédure, ne l'a jamais faite et je crois, n'a pas trop envie de "s'enquiquiner" avec un dossier compliqué. Ils ont donc trouvé l'argument du PACS pour nous débouter, mais il me semblait bien aussi que le texte ne pouvait pas être écrit que pour les gens mariés et PACSés, le mot "concubin" devant être pris au sens large.
Je pense que nous allons droit au recours malheureusement, mais au moins, nous savons que la procédure est tout à fait légitime.
Cordialement
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