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Taux d'imposition ISC, ICM et SFS
12 octobre 2015
19:30
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titi1382e
1ère Classe du forum
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12 octobre 2015
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Bonjour,

On me réclame un trop versé. Sur ce trop versé il y a un moins versé pour les charges sociales.
Je souhaite contrôler ce moins versés et pour cela j'ai besoin du taux cotisation sociales pour les ISC, ICM et SFS.

Merci d'avance.

9 février 2016
19:28
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Nico mht
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Bonjour le taux des cotisations sont les suivants
ISC et SFS
Csgddc somme x 0,9825 x 2,4%
Csgndc somme x 0,9825 x 5,1%
Crdsoc somme x 0,9825 x 0,5%
Il faut aussi compter la SOLIDA

ICM
Tout pareil sauf la csg qui est globalise sur la CSGNIM
Somme x 0,9825 x 7,5%

11 février 2016
12:11
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titi1382e
1ère Classe du forum
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Bonjour,

Merci Nico pour ta réponse.
Donc je résume:

ISC et SFS
Csgddc : somme x 0,9825 x 2,4%
Csgndc : somme x 0,9825 x 5,1%
Crdsoc : somme x 0,9825 x 0,5%
Il faut aussi compter la SOLIDA

ICM
CSGNIM : Somme x 0,9825 x 7,5%

Est ce qu'il est possible de me dire ce qu'est la SOLIDA ? Faut-il la prendre en compte pour l'ICM ?

Merci d'avance.

12 février 2016
20:02
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
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Bonjour,

la SOLIDA est la contribution de solidarité.

Selon ton indice de solde tu y es soumis ou pas. Il faut regarder ton assiette. Si la sommes de tes primes est inférieure à la solde de base à l'indice 309, tu n'y es pas soumis. Autant dire que se sont les tous jeunes engagés qui sont concernés, sinon tout le monde y est soumis.

L'ICM est soumise à la SOLIDA, la seule différence pour l'ICM se situe au niveau de la CSG.

La formule de calcul de la SOLIDA est particulière. Il faut procéder ainsi :
(somme de toutes les indemnités, primes,...dont solde de base) - (la retenue pension, FPMILI, READAD) le tout multiplié par 1%

Pour info: FPMILI = 2% de l'ICM au taux non logé (même si tu es logé gratuitement) et la READAD = 1 % de la solde de base mensuelle.

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