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Supplément familial de solde
8 janvier 2014
07:53
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brad49
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
5 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous, et meilleurs vœux pour cette année
j'ai deux enfants à charge, le premier né en 10/93, étudiant à l'université, qui dors mange et tout et tout chez moi.
La deuxième née en 99 au collège , idem
Pourquoi, je ne touche que 2,29 euros en SUFA?
Merci de m'éclairerhttp://www.pourlesmilitaires.fr/forum/wp-content/sp-resources/forum-smileys/sf-confused.gif
cordialement
brad

4 février 2014
11:47
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Invité
Guests

Bonjour,

Ouvre droit au supplément familiale de solde, l'enfant à charge effective et permanente, au regard de la législation sur les prestations familiales, dont voici un extrait:

Sous réserve de règles propres à chaque prestation, ouvrent droit aux prestations familiales :
- les enfants âgés de moins de 16 ans jusqu'à la fin de l'obligation scolaire ;
- jusqu'à 20 ans, les jeunes gens inactifs ou dont la rémunération mensuelle en cas d'activité ne dépasse pas 55 % du SMIC calculée sur la base de 169 heures.

Toutefois, pour l'attribution du complément familial et des aides au logement (APL et allocation de logement), l'âge limite pour considérer un enfant à charge est fixé à 21 ans (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 512-3).

C'est également jusqu'aux 21 ans de l'enfant que les allocations familiales peuvent, sous certaines conditions, être partiellement maintenues.

J'espère avoir répondu à votre question Wink

Cordialement

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