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SUFA pour enfant de sa conjointe
12 juillet 2020
16:19
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damien.zebidi
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
17 novembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis Gendarme, pacsé depuis 2017.
Ma compagne à deux enfants de 13 et 09 ans issus d'une première union. Nous les avons en garde alternée. (Je précise que le père des deux enfants est civil donc pas de SUFA).
Nous avons eu ensemble un enfant.
Au total nous avons 3 enfants fiscalement à charges.
Ma conjointe n'est plus fonctionnaire. C'est elle qui percevait le SUFA. Depuis Février 2019, j'ai demandé à toucher moi le SUFA, ma compagne n'étant plus fonctionnaire.
Depuis 2019, je perçois 183€ de SUFA pour les trois enfants (Le mien et ceux de ma compagne qui sont à notre charge fiscalement).
Aujourd'hui, on me demande de rembourser le SUFA que j'ai touché pour les deux enfants de ma conjointe au motif que je ne suis pas leur père donc je n'y ai pas le droit...
Je n'ai pas fait d'erreur ou de fausse déclaration, on m'a attribué le SUFA sur document demandés par la Solde Le Blanc.
Maintenant on me dit que je n'aurait jamais du le toucher.
Quel est le texte qui précise cette situation? Quelles sont mes options?
Merci pour vos lumières...

3 octobre 2020
10:09
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Tucky
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
27 mai 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Ca tombe bien, je suis en plein dedans.
Il y a un imprime sur lequel l'autre allocataire du SUFA doit y renoncer pour que vous vous puissiez y toucher. C'est peut etre ca ?

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