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Problème pour faire reconnaitre un enfant à charge.
2 juillet 2015
16:56
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0568060002
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2 juillet 2015
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Bonjour,
Je suis en couple et pacsé depuis moins de deux ans, nous sommes un couple Homo avec 1 enfant (née en 2014). J'aimerai que cette enfants qui figure sur ma déclaration d’impôts de cette année soit reconnu à ma charge auprès de l'armée comme un couple hétéro. J'ai beaucoup de mal à faire valoir mes droits j'ai besoin de la référence du texte qui dit: qu'une personne étant pacsé depuis moins de 2 ans mais ayant l'enfant de sa compagne sur sa déclaration d’impôt est considérée comme célibataire ayant 1 enfant à charge.

8 juillet 2015
10:53
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Smile
Sergent-Chef du forum
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6 août 2014
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
Le fait d'être pacsé moins de deux ans avec enfant devrait vous ouvrir droit à l'ICM taux particulier. Cependant, votre gestionnaire doit s'assurer que l'enfant est bien reconnu par un de vous deux; si votre conjoint est militaire, vous faire compléter un choix allocataire ICM; et éventuellement copie de votre déclaration revenus 2014 (pas obligatoire). Si l'échelon local fait le mort, faites un courrier manuscrit à l'administration supérieure (centre expert). Cordialement

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