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Prime rideau
23 avril 2016
14:40
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Loic.b
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23 avril 2016
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1sp_Permalink sp_Print

bonjour tout le monde je suis muté au 93 ram au 1 juillet 2016 avec acr.

Ma question est la suivante je suis pacser et cela fera 2 ans au 13 aout 2016 et je voulais savoir si ma prime rideau peut être demander une fois que j'ai les deux ans de pacs ou doit être demander a la date de mutation sachant que je suis a ma deuxième mutation en moins de 36 mois et que normalement 'armée est dans l'illegalité par apport au delais pour reconnaitre le pacs car dans le civil il est reconnu de suite.

je vous remercie d'avance pour vos réponses.

23 avril 2016
14:48
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admin
Administrateur
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Etant donné que le fait déclencheur est avant les 2 années de PACS, j'ai des doutes que tu puisses prétendre à la prime rideaux. Cependant, tu seras considéré comme "chargé de famille" à partir du 13/08/2016.

23 avril 2016
16:49
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
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9 février 2016
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3sp_Permalink sp_Print

Bonjour

tout à fait d'accord avec la réponse de l'admin. La prime rideau est calculée à la prise d'effet de la mutation, dans ce cas, le 1er juillet.

MAis en effet, à partir de 1er jour de la deuxième année de PACS, ouverture du droit au taux particulier de l'ICM, et de fait ouverture du droit à la MICM car dans ce cas de changement de situation familiale, le gel de la situation de famille n'entre pas en vigueur.

Toutefois, il faut bien veiller à faire la demande de MICM, ainsi que la demande de logement au bureau du logement.

Cordialement,

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