23:24
3 mai 2013
20:34
6 août 2014
Bonjour,
la condition relative à la perception d'un taux particulier de l'indemnité pour charges militaires, n'est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou une formation dissoute, délocalisée ou désarmée. (liste fixée par arrêté du ministre de la défense).
Donc si vous êtes dans ce cas précis, votre conjoint et vous même pouvez bénéficier du CFICM.
En revanche, celui-ci de vous 2 qui ne perçoit pas le taux particulier de l'ICM aura un CFICM moindre.
Cordialement.
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