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14:02
6 septembre 2015
Hors ligne
Bonjour,
j'aurais besoin d'un petit renseignement car j'entends plusieurs sons de cloche, voici ma situation:
je suis militaire dans l'armée de l'air et pacsé depuis le 13 mai 2015 (donc depuis moins de deux ans) et je viens d'avoir un enfant le 23 aout.
je suis allé voir la section solde afin de mettre à jour ma situation familiale concernant la naissance de mon enfant.
Celle-ci m'a répondu que je devais attendre deux ans de pacs pour déclarer mon enfant et ainsi bénéficier des primes sur ma solde concernant le statut de chargé de famille.
Puis je être considéré comme chargé de famille avec 1 enfant tout en étant pacsé depuis moins de deux ans?
Est ce que je bénéficie d'une indemnité avec un taux particulier applicable sur ma solde suite à la naissance de mon enfant et en étant pacsé depuis moins de deux ans?
Si je bénéficie de ce taux particulier, sur quel texte puis je m'appuyer pour faire entendre raison à ma section solde et mettre à jour ma situation?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
18:30
24 novembre 2013
Hors ligne
A ma connaissance, ENFANT A CHARGE = CHARGE DE FAMILLE ! Qu'on soit célibataire, pacsé ou marié, c'est l'enfant qui prime.
La personne qui t'a répondu à la Solde s'est sans doute emmelé les neuronnes en ne retenant que le mot "PACS".
Renseigne-toi auprès d'un autre responsable de la Solde.
18:43
22 janvier 2014
Hors ligne
Bonjour,
J'avoue que ce que vous écrivez m'inquiète un peu ou alors vous n'êtes vraiment pas tombé sur la bonne personne... En clair, la solde a refusé de prendre la déclaration de naissance car vous n'avez pas 2 ans de PACS ?
Même si vous n'avez pas 2 ans de PACS, la naissance de votre enfant vous ouvre le droit au taux particulier n°1 car vous devenez chargé de famille. Vos charges militaires augmentent, vous avez un supplément familial d'un montant fantastique de 2,29 € et vous avez éventuellement la possibilité de déposer un dossier MICM si vous êtes locataire. Pour ce dernier point, attention, le calcul se fera sur la composition de la famille lors de l'entrée dans le logement donc si il y a eu déménagement depuis la naissance du petit, ce dernier sera pris en compte.
Le taux particulier n°1 s'applique dès que vous êtes marié, pacsés depuis plus de 2 ans ou si vous avez 1 ou 2 enfants à charge donc votre section solde DOIT prendre votre déclaration de naissance sinon, il faut qu'elle se replonge dans MEDROFIM qui est la bible de tout service solde.
Retournez-les les voir et tenez-nous au courant...
Cordialement.
23:12
6 septembre 2015
Hors ligne
bonjour,
c'est tout à fait ça: la solde a refusé de prendre la déclaration de naissance car je n'ai pas 2 ans de PACS.
Merci pour ces renseignements, je retourne voir la solde dès mardi matin.
Je vous tiens évidemment au courant des évenements.
Bonne soirée.
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