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Micm
10 mai 2014
22:11
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tiboudvd
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Bonsoir,

j'ai deux questions au sujet micm

1.Mon mari militaire est muté cet été (en + plus tôt que prévu),nous sommes allés faire la reco garnison mais avons refusé les logements,appartements sans terrain proposés par le bdg car pour nos enfants ce n'est pas possible d'être enfermés (refus non valable),mais nous n'avons pas signalé l'arrivée d'un chien dans notre famille. Est ce que cela peut faire changer la décision d'attribution micm ou pas ?

2.Nous avons donc refusé logements conventionnés mais nous avons trouvé notre logement auprès du bureau logement (dans le civil) pouvons nous bénéficiez de la micm ou pas ?

merci

15 mai 2014
08:52
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barig63
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Même chose pour nous, nous achetons une maison car 800 euros de loyer sans MICM suite au refus du bureau de garnison de nous délivrer l'attestation.

15 mai 2014
09:33
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Bonjour,

Le décret précise "ne pas refusé un logement correspondant à la situation de famille et dont l'attribution relève du ministère de la défense"...Je ne suis pas sûr que votre animal de compagnie soit pris en considération dans votre situation de famille.

De plus le bureau logement référence des annonces de logement issus du secteur privé afin de faciliter les recherches des personnels affectés. Ces logements ne relèvent cependant pas du ministère de la Défense.

En pratique la délivrance de l'attestation du bureau logement dépend surtout de l'appréciation de votre interlocuteur...Vous pouvez toujours essayer de l'obtenir mais un refus me paraîtrait légitime.

Cordialement

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