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MICM et statut marital
22 avril 2013
21:54
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epc2208
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
22 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d'avoir des conseils:
J ai été mutée en métropole en été 2012 suite à un séjour de 2 ans en Outre mer. Je suis mariée et nous avons un enfant. Je remplis toutes les conditions d'attributions pour la MICM. Or 3 mois après mon retour en métropole j ai déclaré ma séparation avec mon conjoint, nous ne vivons plus sous le même toit. J ai fourni tous les justificatifs concernant ma nouvelle situation cad que j occupe toujours le logement militaire et j ai mon enfant à charge; mon ex conjoint lui aussi militaire est hébergé actuellement et ne touche absolument aucune prestation (j ai aussi un justificatif de son bureau solde et de la caf). Malgré tous les justificatifs que j ai fournis, on m a répondu que la MICM (d environ 270 eur) me sera versée lors de la prononciation de mon divorce . La procédure est longue et mon divorce ne sera pas prononcé avant plusieurs mois. J accumule les difficultés financières, (loyer charges fixes credit garde de mon enfant divorce et une solde de 1500 eur) le moteur de mon véhicule vient de casser et je suis dans l impossibilité financière de le faire réparer ou de contracter un crédit pour racheter un autre véhicule, et par conséquent de venir travailler (environ 2h aller en cumulant la marche à pied ou vélo et le TER mais le réel problème va être la garde de mon enfant ainsi que trouver une personne pour le déposer à l école!!)
.... Le versement de la MICM est il vraiment lié au statut marital?? Si oui, Je ne trouve aucune référence dans les textes concernant ce lien.... Que dois je faire (à part attendre et donc subir cette situation qui s'aggrave de mois en mois)?? J ai voulu faire intervenir l'assistante sociale et la solde m a fait comprendre que mon dossier sera "en roug"e (donc sera traité un jour peut être..)
Merci d'avance pour votre réponse.

24 avril 2013
23:13
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Invité
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Bonjour,

La MICM est régie par l'article 5bis du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

Vous avez le droit à la MICM si vous percevez un taux particulier de l'indemnité pour charge militaire (ICM), ce qui est apparemment votre cas puisque vous êtes chargée de famille. En effet, vous avez un enfant à charge, que vous soyez séparée ou non ne change pas votre statut "chargée de famille" si l'enfant reste à votre charge fiscale.

L'administration peut suspendre vos droits jusqu'à présentation des justificatifs. Vous devez fournir une attestation prouvant que l'enfant est bien à votre charge. Dans le cas d'une séparation de corps (avec jugement), il suffit de présenter le jugement de séparation du tribunal. Dans le cas d'une séparation de fait, les bureaux solde possèdent des imprimés établis par les tribunaux qu'il vous suffit de remplir avec votre ex conjoint. Vous pouvez également faire établir une attestation par votre ex conjoint, mais il se peut que ça ne suffise pas.

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre le jugement de divorce! Vous devez cependant apporter la preuve que votre enfant est bien à votre charge.

Enfin, si votre enfant à entre 3 et 6 ans, sachez qu'il existe un dispositif de CESU de la fonction publique, vous permettant, en fonction de vos revenus, de bénéficier de chèque CESU pour la participation aux frais de garde de votre enfant. Vous pouvez faire une simulation ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.

En espérant que ces informations vous aiderons dans cette période difficile,

Cordialement

25 avril 2013
20:57
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epc2208
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
22 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,
Tous les justificatifs cités ci dessous ayant été fournis, y a t il un moyen de faire un recours quelconque, administratif par exemple (sachant que la MICM ne m a pas été refusée et que le "traitement est en cours"..) pour "accélérer" les choses?
Quant à la demande CESU, je suis en attente des tickets CESU avec une date butoire au moins.
Merci énormément pour votre réponse au moins cela me remonte un peu le moral..
Cordialement

25 avril 2013
22:45
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Invité
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Bonsoir,

Les administrations militaires peuvent être longues, c'est un fait....Vous pouvez vous tourner vers votre président de catégorie qui sera peut être plus apte à contacter directement les bureaux compétents, ou encore l'assistante sociale comme vous le suggériez.

Tenez nous informé s'il vous plait de l'évolution de votre dossier, en espérant que vous sortirez vite de cette situation.

Cordialement

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