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21:26
6 mars 2016
Hors ligne
Bonjour,
J'ai parcouru tous les fils de discussion sans trouver une réponse claire à mon interrogation.
Ma situation résumée :
Je suis actuellement affecté à Nîmes, je suis propriétaire-occupant de ma résidence principale.
Je serai muté à Marseille cet été. Je compte mettre mon logement actuel (Nîmes) en location et demander un logement militaire au BL de ma future BdD (Marseille).
Puis-je prétendre à la MICM compte-tenu que je serai propriétaire-bailleur (Gard) et locataire dans ma nouvelle garnison (Bouches-du-Rhône) ?
Pour info, le trajet Nîmes-Marseille c'est 110 km / 1h15.
J’espère avoir été assez précis et vous remercie pour vos réponses.
08:41
24 février 2016
Hors ligne
bonjour Kruspit,
en effet, tu peux prétendre à la MICM car ta propriété sera en location.
je vais essayer de détailler en restant relativement simple.
- tu es propriétaire mais ton bien ne correspond plus aux besoin familial suite à un changement familial et que tu ne veux pas le mettre en location, du moment que cela n'est pas ta résidence fiscal et que tu loue autre chose en ou hors de la garnison ou ville, tu peux prétendre à toucher à la MICM. Si tu rentre dans les conditions d'attribution qui sont :
-seuls les personnels militaires,
-mutés pour raison de service,
-chef de famille,
-locataires d'un logement dans la base de défense peuvent bénificier de la MICM.
ou alors, tu es muté et tu deviens locataire qui es ton cas.
Pour cela, tu doit impérativement déposer une demande de logement auprès du BL qui lui délivre une attestation de logement ou de non-logement.
Avec cette attestation, tu constitue un dossier de demande de MICM qui doit être déposé auprès de l'organisme payeur (CERHAA, CERHS, etc.) via le SAP du GSBdD
Cette MICM est imposable, contrairement à l'APL et à l'allocation logement.
L'instruction N° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 détermine les modalités d'attribution de la MICM.
j’espère avoir répondu a ta question.
je te souhaite bon courage et je reste à ta disposition via le forum pour répondre à d'autre question.
cordialement.
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