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01:19
13 mai 2014
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Bonjour,
J'ai un doute sur l'attribution de certaines indemnités et je souhaiterai avoir quelques renseignements. J'ai été muté l’été dernier (2014) avec ACR de la BAN de Hyères à l'arsenal de Toulon, dans un premier temps je n'ai pas souhaité déménager car mes droits au déménagement sont ouverts pendant 3 ans avec une mutation avec ACR. Aujourd'hui (en 2015) je souhaite déménager sur Toulon, mon déménagement est pris en charge par l’institution donc jusque là pas de problème mais j'ai le droit à un déménagement uniquement au taux célibataire car au moment de ma mutation je n'avais pas le taux chargé de famille. Mais étant maintenant marié depuis le mois d'avril puis-je prétendre au déménagement au taux marié pour cet été? Quelle situation est prise en compte? La situation à la date de mutation ou celle à la date du jour où on fait une démarche administrative? Marié à l'heure actuelle, mais pas au moment de ma mutation, aurai-je le droit à la MICM si je souhaite emménager dans un logement de la défense?
Merci de vos réponses.
10:01
6 août 2014
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Bonjour Snoop81000,
A partir du moment où vous êtes mariés, vous ouvrez droit à la MICM, car bénéficiaire du taux particulier (chargé de famille). Vous aurez donc droit à la MICM à compter d'avril 2015; en revanche vous aurez droit à la MICM taux plein du 01/04/2015 au 30/06/2020 (ou 30/07/2020).
Cordialement. 
14:22
13 mai 2014
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Merci Smile pour cette réponse rapide et concise. En ce qui concerne le déménagement pourrai-je prétendre à un déménagement en catégorie "chargé de famille"? ( même si au moment où j'ai eu mon OM je ne l’étais pas encore ) car outre une différence de cubage entre la catégorie "chargé de famille" et "célibataire" il y a aussi la prime rideau à laquelle je ne pourrai prétendre si j'effectue mon déménagement dans la catégorie célibataire.
18:07
6 août 2014
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Pour le déménagement, j'avoue je ne sais pas, car ce n'est pas ma branche...
En revanche, pour la prime rideau, quelque soit le déménagement (chargé de famille ou célibataire), vous ne pouvez y ouvrir droit car vous avez été muté ACR avant votre mariage.
En effet, la situation au moment de votre mutation est "célibataire", donc voilà il aurait fallu vous marier quelques mois plus tôt ! 
Cordialement.
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