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MICM et mutation pour raison de service
6 juillet 2022
13:23
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matgilbert44
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
10 novembre 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous !

Voilà, mon mari a été muté pour raison de service en janvier 2022 suite à un appel à candidatures.
Nous avons été averti en octobre que l'on devait être au 1er janvier dans notre nouvelle région (600kms).

Nous avons emménagé le 7 décembre pour un début au 1er janvier 2022.

Le service RH nous informe que la tolérance de déménagement ne s'applique que l'été et que le fait d'avoir déménagé 3 semaines avant la mutation effective, nous perdions le droit à la MICM pour les 3 semaines de décembre.
Existe t-il un texte à ce sujet, car je pense effectuer un recours ?

Merci pour vos réponses !!!! =)

19 octobre 2022
10:53
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Achille40
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
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15 juillet 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le fait de parler d’une « tolérance » me paraît un peu abusif.

Il n’est pas toujours possible d’emménager le jour de l’affectation, et pas que l’été !

Voir le service concerné et lui demander sur quels textes il s’appuie. Peut-être que le président de catégorie peut aider…

Bon courage !

10 février 2023
19:33
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dafteur
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
8 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Lors d'une mutation "hors période estivale" la date de prise en compte est en effet généralement celle de l'ordre de mutation. Soit dans votre cas le 01.01.23 et non la date d'entrée dans le logement.
Il existe bien des textes qui régissent cela. Votre mari peut consulter la fiche MEDROFIM de la MICM sur intradef ou encore les différents modes opératoires de saisies relatifs à la MICM qui respectent la réglementation (sur le site de sa DRH d'armée).
Quoiqu'il en soit la MICM est supprimée dès la solde d'octobre 2023 pour être remplacée par l'IGAR.

Cordialement,

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