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Micm et mention convenances personnelles
9 juin 2015
20:10
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moa
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9 juin 2015
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Bonsoir

Voilà .... Je viens d'être affecté avec une mention convenances personnelles à la suite d'un CLDM. On vient donc de m'apprendre que je ne bénéficierai ni au droit au déménagement ni de la MICM ? Je voulais savoir s'il est possible de reconsidérer la mention de mutation où existent-ils une marche à suivre pour arranger cette situation. Je précise que pour me suivre mon époux cède sa boîte.

Dans l'attente de vous lire
Cordialement

10 juin 2015
11:42
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Smile
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Bonjour,
Si vous venez d'être affectée, l'OM a peu de chance d'être modifié... Si vous êtes mutée "pour convenances personnelles", votre OM est "SCR" (sans changement de résidence), donc par conséquent pas droit aux remboursement de frais de changement de résidence (déménagement).
Par contre, pour votre MICM, si vous êtes encore dans les 6 ans suivant votre dernière mutation ACR (avec changement de résidence), vous ouvrez encore droit à la MICM taux plein. De la 7e à la 9e année, taux dégressif (75% du taux plein la 7e, 50 % la 8e, et 25% la 9e).Donc montez quand même votre dossier de demande MICM, ça peut valoir le coup si vous rentrez dans les conditions bien sûr. Smile
Cordialement.

10 juin 2015
22:22
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moa
1ère Classe du forum
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Bonsoir,

Merci pour l'info. Je voulais ajouter une petite précision. En juin 2014, avant ma mise en CLDM, j'avais été muté pour raisons de service à la suite d un détachement dans la fonction publique qui n'a pas abouti. Je n'ai jamais bénéficié de ce déménagement.

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