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MICM Accesion a la propriete
12 avril 2020
14:30
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FOLINIO
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
12 avril 2020
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Bonjour,

Prochainement affecté en Ile de France, mute avec ACR et chargé de famille, je souhaiterai savoir si je peux toujours être éligible à la MICM si je m engage dans une accession a la propriete.
En effet, la loi stipule :
La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d'acheter un logement après l'avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.

Je vous remercie d avance pour vos réponses.

27 avril 2020
16:30
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Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 145
Membre depuis :
14 novembre 2017
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Bonjour.
Je comprends que vous êtes muté de province (ou étranger, ou outre-mer) vers la région parisienne. Qu'à cette occasion vous aller déménager vers la région parisienne pour habiter un logement dont vous serez propriétaire.
Est bien cela ?
Cordialement

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