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MICM
22 janvier 2020
12:32
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Aurel1234
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
22 janvier 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour je souhaiterais avoir quelque renseignements concernant cette aide.
J’ai été muté en août 2016 dans mon nouveau régiment. J’ai quitté mon logement sur base depuis octobre 2019 pour m’installer en concubinage en location dans le civil. Mon logement est à 20 kilomètres du régiment environ 30minutes de trajet.
Ma compagne a un fils en garde alternée Mon revenu fiscal sur la fiche imposition 2019 est de 19381 euros.
Ai-je le droit à cette aide?
Quel sont les modalités ou les condition précise pour pourvoir toucher l’indemnités?
Merci de vos réponses 😉

22 janvier 2020
21:21
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
Members
Nombre de messages du forum : 130
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Pour percevoir la MICM vous devez percevoir l'indemnité de charges militaires au taux chargé de famille.
Cordialement

23 janvier 2020
13:43
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Aurel1234
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
22 janvier 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour la réponse

Ma compagne a un enfant en garde alternée donc pour pouvoir toucher le taux chargé de famille et la MICM il suffi de faire une déclaration d’impôt commune ? Cela suffit ? Faut il autre chose ?

22 février 2020
09:18
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Trinity
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 44
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si vous ne touchez pas le taux chargé de famille vous ne pouvez pas prétendre à la MICM.
Il me semble que l'enfant ne peut pas être considéré comme à charge juste du fait de l'imposition conjointe du parent et du beau-parent.
Il me semble qu'il faudrait que vous ayez un lien avec votre concubine (PACS ou mariage, l'armée ne reconnaît pas le concubinage en tant que chargé de famille) et que votre conjoint assure la garde exclusive et non partagée.

"Or, pour pouvoir rattacher fiscalement l’enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l’enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité…). Le critère éducatif n’est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l’autre parent ne contribue pas à l’entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales), explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal. La jurisprudence n’a pas accordé le rattachement fiscal car la mère contribuait en partie à l’entretien de ses enfants (CE, arrêt du 6 juin 1979, n° 14747, Ndlr). » « L’enfant doit également vivre sous le même toit que le beau-parent. Sans quoi le rattachement est impossible », ajoute Stéphane Cohen."

Demandez quand même à votre DRH, mais il me semble que ce n'est pas possible.. l'enfant n'est pas à vous et les deux parents assurent ses besoins à parts égales.

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