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Maintien de la MICM quand couple de divorcés et accéssion à la propriété 1/2
6 août 2013
17:26
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frijacal
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pouvez-vous m'aider car je ne trouve aucun texte qui puisse m'aider? Cry

J'ai une amie qui est divorcée, ainsi que sont nouveau conjoint (CSTAGN tous les 2).

Lui perçoit la MICM au titre de sa location, mon amie quant a elle est déjà propriétaire depuis 6 ans, ils vont se mettre en ménage dans la propriété de mon amie.

Son nouveau conjoint va racheté une part de la propriété.

Donc ma question est : peut-il demander le maintien de la MICM au titre de l'accession à la propriété? Confused

Merci d'avance.

6 août 2013
18:05
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 143
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

D'aprés l'Instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 modifiée:

"Le paiement cesse, par conséquent le premier jour du septième mois qui suit la date d'accession à la propriété de son logement par le militaire. Dans ce cas, la condition selon laquelle le militaire devait résider dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement le domicile familial dans des conditions normales n'a plus lieu d'être exigée. Par ailleurs, si le changement de résidence est pris en charge par l'Etat, le militaire ne peut bénéficier du maintien de la MICM pendant six mois."

Votre ami devrait pouvoir prétendre au maintien de la MICM durant 6 mois dans la mesure où il accède à la propriété pour son logement principal.

Cordialement

7 août 2013
08:06
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frijacal
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
6 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

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