17:26
6 août 2013
Pouvez-vous m'aider car je ne trouve aucun texte qui puisse m'aider?
J'ai une amie qui est divorcée, ainsi que sont nouveau conjoint (CSTAGN tous les 2).
Lui perçoit la MICM au titre de sa location, mon amie quant a elle est déjà propriétaire depuis 6 ans, ils vont se mettre en ménage dans la propriété de mon amie.
Son nouveau conjoint va racheté une part de la propriété.
Donc ma question est : peut-il demander le maintien de la MICM au titre de l'accession à la propriété?
Merci d'avance.
18:05
12 novembre 2012
Bonjour,
D'aprés l'Instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 modifiée:
"Le paiement cesse, par conséquent le premier jour du septième mois qui suit la date d'accession à la propriété de son logement par le militaire. Dans ce cas, la condition selon laquelle le militaire devait résider dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement le domicile familial dans des conditions normales n'a plus lieu d'être exigée. Par ailleurs, si le changement de résidence est pris en charge par l'Etat, le militaire ne peut bénéficier du maintien de la MICM pendant six mois."
Votre ami devrait pouvoir prétendre au maintien de la MICM durant 6 mois dans la mesure où il accède à la propriété pour son logement principal.
Cordialement
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