07:24
9 février 2016
Bonjour,
une information pour les personnes PACSE depuis moins de 2 ans et logées gratuitement en chambre sur base.
La pratique actuelle de certaines armées est de pratiquer le paiement de l'ICM au taux de base logé gratuitement.
Comme vous le savez le PACS n'est actuellement reconnu au niveau droits financiers (ICM) qu'Ã partir de 2 ans.
toutefois, si vous êtes PACSE depuis moins de deux ans et que vous êtes logé sur base (chambre simple, hors logement entier mis à disposition de l'autorité militaire : Gendarme par exemple), vous pouvez prétendre (et devez au vu des textes de la DRH MD) au taux de base non logé.
La différence.???? pour un sous officier 76 euros net par mois (177.65 au lieu de 101.11).
Autre subtilité. Si vous et votre PACSE êtes logés sur base tous les deux, chacun d'entre vous peut avoir le taux de base non logé. Même impact financier pour chacun des deux.
Cordialement,
07:50
24 février 2016
16:58
9 février 2016
05:02
13 juillet 2017
23:05
15 août 2017
07:26
3 juillet 2017
Bonjour,
@poulettenenette : Marié avec enfants prenant une chambre sur base, le taux ICM reste le même. Vous n'êtes pas pris en "logé gratuitement", vous êtes célibataire géographique".
@ghost : Quelle est votre question, précisément ? Garder le BCC ou garder le taux ICM au taux non logé ?
J'espère avoir répondu à vos questions.
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