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07:24
9 février 2016
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Bonjour,
une information pour les personnes PACSE depuis moins de 2 ans et logées gratuitement en chambre sur base.
La pratique actuelle de certaines armées est de pratiquer le paiement de l'ICM au taux de base logé gratuitement.
Comme vous le savez le PACS n'est actuellement reconnu au niveau droits financiers (ICM) qu'Ã partir de 2 ans.
toutefois, si vous êtes PACSE depuis moins de deux ans et que vous êtes logé sur base (chambre simple, hors logement entier mis à disposition de l'autorité militaire : Gendarme par exemple), vous pouvez prétendre (et devez au vu des textes de la DRH MD) au taux de base non logé.
La différence.???? pour un sous officier 76 euros net par mois (177.65 au lieu de 101.11).
Autre subtilité. Si vous et votre PACSE êtes logés sur base tous les deux, chacun d'entre vous peut avoir le taux de base non logé. Même impact financier pour chacun des deux.
Cordialement,
07:50
24 février 2016
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bonjour,
cette information à l'air forte intéressante mais auriez vous les textes de la DRH-MD afin que nous puissions faire valoir ce gain financier.
je vous en remercie par avance.
16:58
9 février 2016
Hors ligne
Bonjour,
oui, c'est la note 230078 DEF/SGA/DRH MD/SR RH/FM2 du 10 février 2015
05:02
13 juillet 2017
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Bonjour, savez vous ce qu'il en est pour les militaires marié avec enfants mais prenant tout de même une chambre sur base? Touchent ils l'ICM au taux de base logé gratuitement?
En vous remerciant.
23:05
15 août 2017
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Bonjour, savez vous si l'on se PACS entre deux militaires avec chacun un BCC mais de deux régiment éloignés de 500km si l'on garde nos BCC
07:26
3 juillet 2017
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Bonjour,
@poulettenenette : Marié avec enfants prenant une chambre sur base, le taux ICM reste le même. Vous n'êtes pas pris en "logé gratuitement", vous êtes célibataire géographique".
@ghost : Quelle est votre question, précisément ? Garder le BCC ou garder le taux ICM au taux non logé ?
J'espère avoir répondu à vos questions.
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