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ISSE en OPEX.
30 juillet 2013
16:53
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curs
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
30 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.

Je suis actuellement confronté à un problème de jours payés lors d'un départ en OPEX.
Je vais faire simple. Parti en OPEX payé en ISSE du 21 mars au 10 avril inclus, combien de jours doivent m'être payés?

Maintenant je vais vous donner les différentes versions qui m'ont été délivrées.
- 1 - "Vous êtes payé sur la base de 30 jours par mois, on vous payera du 21 au 30 mars (soit 10 jours) et du 1 au 10 avril (soit 10 jours) donc 20 jours au total."
- 2 - "Vous êtes partis 11 jours en mars et 10 jours en avril, 21 jours devrons vous être payés. L'histoire des 30 jours par mois c'est sur des mois glissants. Exemple si vous étiez partis en février et revenus en avril là le mois de mars ne vous aurait été payé que 30 jours et non 31."

Merci de m'apporter une réponse fiable voire accompagnée d'une référence documentaire sur laquelle m'appuyer afin de ne plus avoir à me poser ce genre de question à l'avenir.

Merci aussi de votre aide.

Curs.

29 août 2013
10:53
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Invité
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Bonjour Curs,

Je profite du retour des vacances pour vous apporter des nouvelles fraîches Laugh Il faut avouer que votre question est pertinente dans le sens où les textes régissant les régimes de rémunérations OPEX (décrets 97-900, 97-901 et 97-902 du 1 octobre 1997) ne détaillent pas clairement les calculs.

Pour trouver une information claire nous avons dû puiser l'information au niveau du SGA et se référer au principe de paiement de la solde de base.

Afin de comprendre le régime de rémunération, il est important de savoir que pour la solde, chaque mois, quelque soit le nombre de jour dont il se compose, compte 30 jours. Cependant, pour le calcul de l'ISSE pour un militaire à solde mensuelle, 2 méthode de calcul peuvent s'appliquer selon que vous ayez effectué un mois (calendaire) entier ou non:

· 1er cas: décompte au mois (vous avez effectué au moins 1 mois calendaire entier)
ISSE = (SAB/12 ou SBBM ou ABSO) x 1,5

· 2ème cas: décompte au jour (vous n'avez pas effectué un mois entier)
ISSE = (( SAB/12 ou SBBM ou ABSO ) x N x 1,5)/30

SAB = Solde annuelle brute
SBBM = Solde de base brute mensuelle dont bénéficie le militaire.
ABSO = Montant mensuel de la solde fixé en valeur absolue.
N = Nombre de jours ouvrant droit (fraction de mois )

Par exemple, votre mission s'effectue du 1 février au 3 mars. Vous avez effectué le mois de février dans sa totalité, celui ci vous sera donc payé selon le décompte au mois (même si il ne compte que 28 jours). La part du mois de mars (soit 3 jours) sera payé selon le décompte au jour.

Dans votre cas, vous n'avez pas effectué un mois entier. Le décompte au jour s'appliquera donc.

Votre second interlocuteur vous a donné la bonne réponse Wink

En espérant avoir était suffisamment clair

Cordialement

8 septembre 2013
15:24
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curs
1ère Classe du forum
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30 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.
Merci de cette réponse assez pointilleuse. Il ne me reste plus qu'à me rendre au service solde pour leur présenter les décrets. J'espère qu'ils m'expliqueront bien les choses parce que je suis certain que ma base a "volontairement" oublié de payer le 31ème jour des mois pendant SERVAL et à pas mal de personne. Allez, je me risque un peu pour ceux que ça intéresse. Compte tenu du nombre de personnes, de leur grades et fonctions, du lieu et de la durée concernée par ma base de rattachement ça ressemble à 20 000 € de non versé.

Je ne vous promets rien mais j'essayerais de vous tenir informé de la suite de mon "combat" avec l'administration.

curs.

8 septembre 2013
15:51
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cocoroux
Adjudant du forum
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14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les bases ne paient aucunement les soldes!
Elles transmettent les attestations de séjour à votre organisme payeur (Le CERHAA si vous êtes de l'AA).
Comment avez vous déterminé qu'il vous manquez un jour d'ISSE ?

8 septembre 2013
16:59
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curs
1ère Classe du forum
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30 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En effet ce ne sont pas la base qui paient mais notre seul interlocuteur pour la solde c'est bien le service solde de la base.

Comment j'ai déterminé qu'il me manquait un jour d'ISSE, super simple ce sont les personnels du service solde qui me l'ont dit.
En rentrant de l'opex je trouve dans mes documents personnels un courrier me demandant de me présenter pour un trop perçu. Je me présente et on m'explique pourquoi j'ai trop perçu. La raison est juste. Comme j'ai derrière moi une grande expérience des opex (j'ai certainement autant de jour d'opex que de jours de presence sur base de mon interlocuteur du service solde ce jours là!!!) j'ai fais un rapide calcul de mon dû total et rapidement je me rends compte qu'il manque une grosse poignée d'euros (1 jour d'ISSE!). En creusant un peu et si on reprend l'exemple du premier post, c'est sans peur qu'on me dit je cite : "Vous êtes payés sur 30 jours quelque soit le mois donc le 31 mars n'est pas payé... Hey, je connais mon métier! MOI!!". On m'a alors exposé le décompte de l'ISSE ce qui donne 10 jours en mars et 10 jours en avril (toujours pour l'exemple...)
J'ai eu le doute mais je ne me souviens pas d'avoir eu sur mes précédentes bases ce genre de discours. Les temps changent, les règles aussi donc on s'abstient, on cherche et après on juge.
Il ne faut pas jouer avec notre argent, surtout si les personnes qui le gèrent ne sont pas plus fiables que ça. On se "tue" à la tâche pour notre métier donc j'estime que les services administratifs nous doivent des réponses claires et sans ambiguïté, qu'elle soit positive ou négative. Le "moi je pense que" n'a pas de place dans mon métier alors dans le leur non plus.

curs.

2 février 2014
14:12
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patrice.gervais@laposte.net
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2 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.
Dans le même esprit que le post précédant, j'ai une question à soumettre au forum.
Déplacé du 4 janvier au 6 mars en opex, j'ai reçu un message de mon centre payeur me disant que l'ISSE me serait versé en deux fois (jusqu'ici aucun problèmes).
La première période du 4/01/2014 au 25/02/2014 et ensuite bien sur du 26/02/2014-28/02/2014 et du 1/03/2014 au 6 mars 2014. La raison invoquée est la suivante, éviter les trop perçus (alors que nos dates de retour sont verrouillées).
Pour ma part je ne suis pas dupe c'est simplement pour calculer le mois de février (qui ne fait que 28 jours) par la méthode du décompte au jour. Jusqu'en 2012, j'ai eu des séjours qui se terminaient en début de mois et le paiement différé concernait la seule la partie du dernier mois. Exemple retour un 7 novembre, le mois d'octobre était en calcul mensuel et seul le mois de novembre était au jour quelques soldes plus tard.
Existe t'il une note qui obligerait à payer les mois entièrement effectués en opex par le calcul du décompte au mois?
Par avance merci.

11 février 2014
09:07
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Invité
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Bonjour,

D'après l'INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD, le paiement de l'ISSE est mensuel.

D'après cette même instruction, tout mois entier est décompté sur 30 jours (quelque soit le nombre de jour que comprend le mois).

Bon courage!

12 février 2014
09:42
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patrice.gervais@laposte.net
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2 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour merci pour cette réponse. J'ai trouvé la partie qui explique le mode de calcul de l'isse, j'aurai un argument réglementaire à présenter. J'ai regardé avec attention cette instruction. J'ai un souci je ne trouve pas la partie MEMTAUX elle devrait se trouver entre MAYOT et la MFE mais elle ne s'y trouve pas. Pourriez vous m'aider à trouver cette rubrique?
En effet de nombreux calculs de primes dépendent de cette dernière.
Merci
Bonne journée

12 février 2014
22:31
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curs
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30 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,
Je sais, j'ai été très long à repondre au sujet que j'ai lancé. J'ai mis à profit cette année pour ammasser tous les documents utiles et pour contacter les personnes compétentes dans ce domaine.
En conclusion j'ai eu l'aval du signataire des notes parrues au BO (la 10100 et annexes) pour aller voir directement le chef de mon service solde avec mon dossier (en beton!). J'attends donc de cet officier de faire appliquer à la lettre le décompte au jour pour tout mois effectué partiellement. En cas de refus c'est devant la justice que cela se réglera. Je me suis déjà rapproché des juristes qui sont prêts (dossier en main) à faire valoir nos droits.
Ca prendra le temps qu'il faut mais j'obtiendrai des réponses, bonnes ou mauvaises.

A bientôt.2

24 février 2014
14:22
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Invité
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Patrice, le memento des taux est uniquement consultable sur le site intradef du SGA. Cependant chaque taux fait l'objet d'une parution officiel par arrété ou decret. Quel taux cherchez vous?

Curs, merci de nous tenir informé, nous espèrons que vos démarches aboutiront très vite.

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