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impots : quoi declarer des MCD/OPEX en outre mer ?
24 avril 2013
22:13
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assarte baigorry
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24 avril 2013
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour ,

J'ai effectué une MCD à la réunion de 4mois et demi . Puis je déduire quelque chose vis à vis de ce que jai perçu ? la majoration pour service dans les dom ? l'indexation de la solde dans les TOM et réunion ? L'indemnité d'installation dans les DOM ?
Peut on bénéficier des 30% d'abbattement propre à la réunion sur un séjour de 4 mois et demi ?
Par avance merci

30 avril 2013
23:09
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Invité
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Voici les différentes rémunérations que vous avez pu percevoir et leurs imposition:

- une indemnité d'éloignement: totalement exonérée d’impôt

- une indemnité résidentielle de cherté de vie: imposable pour la fraction qui n'excède pas le taux de cette indemnité tel qu'il est fixé à Paris (c'est à dire 3% de la solde de base)

- la majoration de traitement comprenant notamment la part indexée de la solde de base outre-mer: constitue un complément de rémunération et est donc soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles de droits communs des traitements et salaires.

- l'indemnité d'installation prévue par le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 au profit des militaires. Versées en plusieurs fractions, elles constituent un supplément de traitement imposable à l'impôt sur le revenu entre les mains des bénéficiaires.

Afin de bénéficier des 30% d'abattement, il faut que votre domicile fiscale soit dans un DOM/TOM.

En espérant avoir pu vous apporter les renseignements nécessaires.

Cordialement

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