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14:06
21 mars 2021
Hors ligne
Bonjour,
Je suis placé en stage probatoire puis en détachement à compter du 1 avril dans un arrondissement éloigné.
Ai-je droit à l'IMGM ?
Les termes du décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020 semblent contradictoires :
"Art. 1er. – A compter de leur première mutation dans un emploi suivant leur entrée au service, les militaires ont
droit à une indemnité particulière lorsqu’ils subissent une sujétion de mobilité géographique imposée résultant de
l’obligation de disponibilité prévue à l’article L. 4121-5 du code de la défense.
Au sens du présent décret, subissent une sujétion de mobilité géographique les militaires placés dans les
situations suivantes :
---
2o Militaires placés en détachement de droit ou d’office ou réintégrés dans leur corps d’origine à l’expiration
d’un tel détachement, dans les mêmes conditions géographiques qu’au 1o"
.
VS
"Au sens du présent décret, sont réputés ne pas subir de sujétion de mobilité géographique les militaires :
---
– placés en détachement sur demande agréée. "
Merci
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