Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
sp_Search Rechercher
Recherche avancée
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Search Rechercher
Aller en bas de page
No permission to create posts
sp_TopicIcon
Droits avec le pacs
15 novembre 2016
09:10
Avatar
Nickya44
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
15 novembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
1sp_Permalink sp_Print

Bonjour , je voulais savoir comment fonctionne et quel droit j aurai en me pacsant avec une femme ayant déjà 2 enfants et à quel moment prendra effet le pacs enfin je souhaiterai beaucoup de renseignement sur cela merci pour les réponses je suis cch 16 and de service merci

17 novembre 2016
10:19
Avatar
Letoine33
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
17 novembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
Le pacs prend effet 2ans apres,le premier janvier de l années n+2 donc fait ton pacs plutôt en fin d année que en janvier .
Pour les droits en France tu es déjà chargé de famille donc tu a déjà la Micm et la icm correspondante avec tes enfants.
Seul les droits pour un suivi famille ou une mutation avec famille pour ta femme ne sera pris en compte que après ces 2 ans ( pris en charge billet d avion outre mer , mètre cube en plus pour ta femme pour le déménagement ).
Seul avantage immédiat : la carte sncf famille des le premier jour du Pacs.

Je ne suis pas un expert rh et solde mais ce sont les avantages que j ai pu voir dans mon cas .

Bonne continuation .

19 novembre 2016
09:51
Avatar
Nickya44
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
15 novembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
3sp_Permalink sp_Print

Merci beaucoup pour la reponse . Juste un détail en faite je suis divorcé donc je perd la charge de mon enfant a moi .C est par rapport au siens si je me pacs avec elle les enfants rentre à ma charge ou pas ? Merci beaucoup

20 novembre 2016
13:05
Avatar
admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 144
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
sp_UserWebsite
Aller en haut de page
4sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
C'est la législation fiscale qui définit si vous avez la charge des enfants et donc qui déterminera votre taux d'ICM. Si vous êtes pacsés depuis plus de 2 ans et que vous avez les enfants à charge fiscalement, normalement, ils rentreront dans le calcul.

No permission to create posts
sp_Feed Tous les flux RSS
Aller en haut de la page
Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne :
8 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Trinity: 62

Mars: 56

mobigeek: 53

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 51959

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1754

Messages :4343

Nouveaux membres :

Guillaume.parm, GuillaumeFR18, maza, Steph67, l.pene, mattheo, xavier.bocker, Jbjamesgirl, Marie18, Evie

Administrateurs : admin: 144