09:25
23 août 2014
21:01
6 août 2014
Votre dernière mutation ACR date de quand ? Est ce que vous percevez les ICM au taux particulier n°1 (taux marié), et enfin est ce que vous avez fait la demande d'un logement militaire ?
Vous pouvez prétendre à la MICM si vous êtes encore dans les 9 ans suivants votre dernière affectation ACR, si vous bénéficiez du taux particulier de l'ICM, et si vous avez demandé un logement militaire. Donc si vous pouviez préciser votre date de mutation ACR, la date de votre divorce, et la date de demande d'un logement militaire, ça sera + simple pour vous répondre.
Cordialement.
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