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Droit MICM
23 août 2014
09:25
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leon64450
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
23 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis divorcé et garde mon fils une semaine sur deux , j'ai été muté de Bayonne à Pau en 2006 mais sans changement de résidence .
Ai-je droit à la MICM ?

25 août 2014
21:01
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Smile
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
6 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Votre dernière mutation ACR date de quand ? Est ce que vous percevez les ICM au taux particulier n°1 (taux marié), et enfin est ce que vous avez fait la demande d'un logement militaire ?
Vous pouvez prétendre à la MICM si vous êtes encore dans les 9 ans suivants votre dernière affectation ACR, si vous bénéficiez du taux particulier de l'ICM, et si vous avez demandé un logement militaire. Donc si vous pouviez préciser votre date de mutation ACR, la date de votre divorce, et la date de demande d'un logement militaire, ça sera + simple pour vous répondre.
Cordialement.

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