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Droit MICM pacsé et célibataire géo
16 novembre 2013
18:36
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sin74
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
16 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,
je viens vers vous pour essayer d'obtenir des infos et éclaircissements sur le droit ou non à la MICM suite à mon cas...en essayant de faire simple !
Jusqu'en aout 2012, je vivais en qualité de simple célibataire en midi pyrennees
En aout 2012, suite à une mutation (avec changement de résidence) j'ai décidé de déménager pour me mettre en concubinage avec mon amie dans un logement en rhône alpes
En septembre 2012 j'ai donc rejoins ma garnison située en corse mais en tant que célibataire géo, ma concubine restant dans notre logement en rhone alpes.
Aujourd'hui, nous vivons encore dans cette situation, nous venons de nous pacser début novembre 2013 et avons également 3 enfants à charge.
Je vais donc toucher l'ICM au taux particulier à partir de la date de mon pacs pas de problème...mais concernant la MICM ??

Puis-je toucher la MICM au titre de notre logement que nous occupons depuis aout 2012, considérant qu'aucun droit ne m'était ouvert avant puisque non pacsé (et donc pas d'ICM) ? Ce droit m'est donc ouvert dès à présent ou il ne le sera que lors de mon prochain déménagement (si mutation, refus logement défense et autres conditions remplies bien sur..) ?

De plus pouvez-vous me confirmer que le fait d'être célibataire géo n'interfère pas dans l'ouverture du droit à la MICM ?

Merci de toutes vos précisions !

16 novembre 2013
19:27
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Sco
Caporal du forum
Members
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
16 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pacsé ou non avec des enfants à charge vous avez les mêmes droit que quelqu'un de marié, pour la micm il faut que le logement soit situé dans la garnison il me semble et ne pas être logé à la caserne, donc je pense que non, le contraire m'étonnerais beaucoup.

16 novembre 2013
19:29
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cocoroux
Adjudant du forum
Members
Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

INSTRUCTION N° 240285/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire,
de ses ayants droit et de ses ayants causes.

Le militaire est célibataire géographique:

Lorsque le militaire bénéficiait, dans sa précédente affectation, de la MICM et qu'il a rejoint sa nouvelle affectation sans se faire suivre de sa famille, le droit à la MICM est maintenu, sous réserve que la famille continue à occuper le logement au titre duquel le droit à la MICM avait été ouvert. La date à prendre en compte pour l'application de la dégressivité de la MICM est la date d'arrivée dans la garnison où le droit maintenu avait été initialement ouvert le droit.

Actuellement vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture du droit à MICM ou de son maintien.

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