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15:21
27 janvier 2013
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Bonjour
je viens de découvrir votre site (très instructif)..
Cela fait un moment que j ai remarque une différence de montant avec mes collègues
J'ai fais un calcul de la MiCM sur le calculateur et je viens de m'apercevoir que je n'avais pas du tout le même montant. J'ai fais une autre simulation pour voir si le montant que je touche se rapproche du calculateur ce que j'ai réussis à trouver .
En effet j'ai effectué un changement de garnison en septembre 2011 néanmoins selon le calculateur je serais dans ma garnison depuis plus de 6 ans. J'aurais voulu savoir si il y avait un moyen de pouvoir récupérer la différence et rétablir les données pour pouvoir touché la MICM correctement
merci
15:38
9 janvier 2013
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Bonjour,
Pouvez-vous nous donner votre ancienne affectation (et le temps passé dans celle-ci) et votre nouvelle affectation depuis septembre. De plus, avez-vous fait un nouveau dossier de MICM en septembre ?
15:44
27 janvier 2013
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Mars a déclaré
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner votre ancienne affectation (et le temps passé dans celle-ci) et votre nouvelle affectation depuis septembre. De plus, avez-vous fait un nouveau dossier de MICM en septembre ?
Bonjour, voici mon historique:
affecte au Bataillon des marins pompiers de Marseille de Sept 2007 à sept 2011 actuellement affecté à Toulon depuis
j'ai posé un dossier de déménagement lors de ma mutation en 2011 j'ai donc perçu la prime rideaux et fais la demande de micm en 2011 depuis je n'ai pas relancer un autre dossier
15:54
9 janvier 2013
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Ok, avez-vous fait un nouveau dossier de MICM lors de votre changement de résidence ? Ou est-ce que celle-ci a été conservée lors de la mutation ?
Depuis quand touchez-vous la MICM ?
16:03
27 janvier 2013
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mon dossier a été ouvert lors de ma mutation en 2011, n'étant pas marier avant je ne pouvais y prétendre , du coup je touche la micm depuis sept 2011 où je n'ai pas changer de résidence depuis
16:16
9 janvier 2013
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Ok l'armée considère que vous avez changé de garnison pour prétendre au remboursement du déménagement et de la prime rideaux (Article 1 du Décret n°2007-640 du 30 avril 2007). Cependant, selon le meme article et l'article 5bis du décret n°59-1193 du 13 octobre 1959, vous n'avez pas changé de périmetre de résidence (Toulon - Marseille, moins d'1h30 de trajet). Le droit à la MICM s'ouvre donc à partir de votre affectation dans la région.
Avant 2007, étiez-vous affecté sur la région ?
16:27
27 janvier 2013
Hors ligne
Mars a déclaré
Ok l'armée considère que vous avez changé de garnison pour prétendre au remboursement du déménagement et de la prime rideaux (Article 1 du Décret n°2007-640 du 30 avril 2007). Cependant, selon le meme article, vous n'avez pas changé de périmetre de résidence (Toulon - Marseille, moins d'1h30 de trajet). Le droit à la MICM s'ouvre donc à partir de votre affectation dans la région.
Avant 2007, étiez-vous affecté sur la région ?
avant 2007 j'ai été affecté en outre-mer. Le truc que je ne comprend pas c'est que je n'ai jamais bénéficié de la MICM avant sept 2011 alors qu'au bureau administratif on m'avait expliqué que c'était à partir de l'ouverture des droits que le décompte serait effectué. De plus Marseille est considéré comme un changement de garnison selon le BA. enfin lorsque j'étais affecté à Port de bouc , ne fonctionnant que pour des gardes de 48h je retournais chez moi sur Lyon, la caserne étant juste un lieu de travail.
D'ailleurs une autre chose que je ne comprend pas bien c'est que si ils me considèrent habitant dans la zone depuis 2007(moins de 6 ans , en 2011 et en 2012 j'aurais du touché 221e de MICM hors depuis l'ouverture je touche 165e
16:39
9 janvier 2013
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Oui c'est normal qu'ils vous considèrent dans la zone depuis 2007. En effet, l'article 5bis du décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 régissant le droit à la MICM dit que pour y avoir droit, la famille du militaire doit résider dans "la garnison de service ou dans un périmètre tel qu'il puisse regagner journellement son domicile dans des conditions normales" (ce périmètre est mieux défini dans l'article 1 du décret n°2007-640 du 30 avril 2007 qui le détermine à 1h30 de son affectation par voie routière, ferroviaire ou maritime). De plus, ce meme décret dit "A compter du premier jour de la septième année d'affectation dans les mêmes garnison ou périmètre précisés ci-dessus, elle est allouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année et diminuée chaque année de 25 % de ce montant.".
D'après cela, il est bien dit que le décompte se fait bien à partir de l'arrivée dans l'affectation (et non pas à l'ouverture des droits) et que meme après une mutation, si le périmètre de résidence n'a pas changé, le décompte continue.
Reste à savoir en effet pourquoi vous avez la décote de 25% (celle-ci ne devrait intervenir qu'en septembre 2013 d'après les infos que vous me donnez).
Depuis quand êtes vous dans la zone ? Combien de temps êtes vous resté en Outre-mer et avant l'outre-mer, ou étiez-vous ?
16:46
27 janvier 2013
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oui, effectivement cela est bizarre car en suivant le raisonnement en 2012 j'aurais dû passer à ma 8ème année hors j'ai la même somme qu'en 2011. Pensez vous du coup qu'une régule pourra être effectuée ou c'est perdu?
Pour l'affectation en outre-mer c'était en Martinique de juillet 2006 à janvier 2007 (rapatrier pour un soucis médical ) mis au dispo en attente jusqu'en sept 2007 et apres la suite que vous connaissez à Marseille puis à Toulon (et habitant dans le sud depuis sept 2011)
16:52
9 janvier 2013
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Ben si il y a une erreur, une régularisation sera faite c'est sur. Reste à savoir si il y a vraiment une erreur ou pas. 
Vous devriez contacter votre service solde et voir avec eux. En ayant tous les détails de votre dossier qu'ils prennent en compte, vous pourrez comprendre le calcul et savoir si une erreur a été faite ou pas.
Mais d'après ce que vous me dites, vous êtes dans la zone depuis plus de 6 ans. La réponse doit se trouver par là .
En espérant vous avoir apporté quelques pistes...
16:55
27 janvier 2013
Hors ligne
Mars a déclaré
Ben si il y a une erreur, une régularisation sera faite c'est sur. Reste à savoir si il y a vraiment une erreur ou pas.
Vous devriez contacter votre service solde et voir avec eux. En ayant tous les détails de votre dossier qu'ils prennent en compte, vous pourrez comprendre le calcul et savoir si une erreur a été faite ou pas.
En espérant vous avoir apporté quelques pistes...
oui merci pour les informations je vais y aller demain pour essayer de trouver l'erreur ou d'avoir une explication
16:57
9 janvier 2013
Hors ligne
N'hésitez pas à nous tenir au courant si vous avez une réponse. Cela pourrait aider d'autres militaires dans le meme cas.
17:35
27 janvier 2013
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Mars a déclaré
N'hésitez pas à nous tenir au courant si vous avez une réponse. Cela pourrait aider d'autres militaires dans le meme cas.
pas de soucis
19:15
27 janvier 2013
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bonsoir
je suis allé voir mon bureau administratif et donc 2 choses sur le calcul de la MICM
- lors d'une mutation entre Marseille (BMPM) et Toulon(base navale ou unités embarquées ) il y a bien ré-ouverture de droit à la MICM ils font donc la distinction entre les 2 villes malgré qu'elle soit d'une distance d'1h30. Donc dans mon cas qui ait été affecté en 2011 , la majoration commence donc bien en 2011.
- par contre dans le logiciel , Toulon et ses alentours (six fours ,La Garde ect) sont considérés en zone 2 et pas 1 d'ou la difference
voila j'espere que cela pourra aider
21:52
9 janvier 2013
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Ok, il est donc bon de savoir que le changement de garnison dans le meme périmetre réouvre les droits à la MICM.
Par contre, c'est bizarre que Toulon soit considéré en zone 2 car la circulaire fixant la liste des communes dans les différentes zones indique bien Toulon en zone 1. Vous pouvez la trouver ici : ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
En tout cas, merci de votre retour, on a appris quelque chose
18:02
27 janvier 2013
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bonsoir
c est vrai qu'il est bizarre que la zone Toulonnaise soit considérée en zone 2 , il sera sympa de savoir si d'autres militaires sont dans ce cas par rapport à leur lieu de résidence et la circulaire. On sait qu'en ce moment on essaye de rogner sur tous . J'essayerai de voir avec eux (la semaine prochaine je pense ) ce qu'ils en disent et voir si le logiciel est bien calibré
20:30
13 février 2013
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Mars a déclaré
Ok, il est donc bon de savoir que le changement de garnison dans le meme périmetre réouvre les droits à la MICM.
Par contre, c'est bizarre que Toulon soit considéré en zone 2 car la circulaire fixant la liste des communes dans les différentes zones indique bien Toulon en zone 1. Vous pouvez la trouver ici : ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
En tout cas, merci de votre retour, on a appris quelque chose
Bonjour,
le lien auquel vous renvoyez concerne l'indemnité de résidence et non le taux de MICM. Le document de référence du simulateur "SCA" sur l'intradef donne un taux de MICM de 2 à Toulon et le votre de 1 (ce qui donne des résultats nettement plus avantageux, de l'ordre de 150 euros dans mon cas!). Pouvez vous citer la référence ou mettre en lien le texte que vous intégrez dans votre simulateur pour le calcul de la MICM, afin de reboucler avec mon bureau administratif.
merci d'avance,
08:38
9 janvier 2013
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arbras a déclaré
Bonjour,
le lien auquel vous renvoyez concerne l'indemnité de résidence et non le taux de MICM. Le document de référence du simulateur "SCA" sur l'intradef donne un taux de MICM de 2 à Toulon et le votre de 1 (ce qui donne des résultats nettement plus avantageux, de l'ordre de 150 euros dans mon cas!). Pouvez vous citer la référence ou mettre en lien le texte que vous intégrez dans votre simulateur pour le calcul de la MICM, afin de reboucler avec mon bureau administratif.
merci d'avance,
Bonjour, merci pour cette remarque tres pertinente ! En effet, après pas mal de recherches, il apparaît que les zones de résidence utilisées dans le calcul de la MICM ne sont pas les mêmes que celles utilisées dans l'indemnité de résidence. Les zones utilisées pour la MICM sont définies dans l'Arrêté du 17 Mars 1978.
Dans cette liste, Toulon apparaît bien en zone 2.
Pour résumer, si vous habitez à Toulon, vous êtes en zone 2 pour la MICM et en zone 1 pour l'indemnité de résidence.
Une mise à jour est donc prévue d'ici peu au niveau du simulateur de MICM pour la liste des communes par zones.
Merci à vous.
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