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demande de la MICM
8 avril 2013
11:45
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cyril
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8 avril 2013
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Bonjour,
je suis nouveau sur le site, je suis muté sur la garnison de draguignan, au 1er RCA canjuers. je vais louer sur Toulon, pour raison familiale ce qui me permet quand mémé de rentrer tout les soirs chez moi. Je voulais savoir les modalités pour avoir droit a la MICM. Sachant que je ne demanderais pas a être logé par le BIL.
Merci d'avance de vos réponses

8 avril 2013
16:37
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Bonjour,

L'une des conditions d'attribution de la MICM et de ne pas avoir refusé de logement proposé par votre bureau logement...Cependant si le BL juge vos raisons valables, il peut vous fournir une attestation stipulant qu'il n'a pas pu vous attribuer de logement correspondant à votre situation. Ceci vous permettrez de conserver le bénéfice de la MICM.

Attention également, l'administration peut considérer que votre domicile est trop éloigné. D'aprés l'article 5bis du décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 régissant le droit à la MICM: "la famille du militaire doit résider dans la garnison de service ou dans un périmètre tel qu’il puisse regagner journellement son domicile dans des conditions normales ".

En espèrant vous avoir apporté les éléments attendus, tenez nous au courant de l'évolution de votre situation.

Cordialement

9 avril 2013
03:26
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cyril
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8 avril 2013
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merci de votre disponibilité.

on vient de m'expliquer qu'il faut que je sois a moins d'1h30 de transport entre ma garnison et mon domicile (je suis a 1h00). Je vais faire un courrier au BIL pour expliquer la situation a moins bien sur qu'il puisse me loger sur toulon ce qui serait vraiment bien mais c'est une garnison différente donc je ne pense pas. On va attendre leur réponse je vous tiendrais au courant.

Merci

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