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date de début du bénéfice de la MICM
10 mai 2013
12:10
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ikky
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
21 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à toute l'équipe,
Je suis nouveau sur ce site et si j'ai décidé de m'inscrire, c'est dans le but d'avoir une réponse à ma question concernant ma date de droit à la "fameuse" MICM. Je vous expose ma situation en essayant d'être le plus clair possible.
Je suis locataire dans un appartement que j'occupe depuis le 13 mars 2010 (logement privé). A l'entrée dans les lieux, j'étais célibataire sans enfant.
Je me suis marié le 18 juin 2011 et lors de mon changement de position, j'ai posé la question suivante : à savoir si je pouvais prétendre à la MICM et la réponse, que l'on m'a donné, est qu'il ne fallait pas que je refuse de logement proposé par le bureau garnison sinon c'était "mort". Ne voulant pas déménager, je n'ai pas donné suite et me suis fait à l'idée que je rentrai finalement pas dans les conditions.
En octobre 2012, après une discussion avec le nouveau chef du bureau garnison, ce dernier m'a expliqué que je pouvais prétendre à la MICM et qu'il fallait pour cela, que je dépose un dossier logement en expliquant mon évolution dans ma situation familiale et que je refusais un logement SNI car j'occupais, avant mon changement de situation, un appartement. Sur ses précieux conseils, j'ai déposé le dossier et j'ai reçu le 19 novembre 2012, la décision du bureau logement m'octroyant le droit à bénéficier de la MICM.
J'ai déposé mon dossier MICM à la solde en janvier 2013. A ce jour, lié à quelques péripéties dans la gestion de mon dossier, je n'ai toujours pas le montant de la MICM sur ma solde mais cela est en bonne voie pour régler ce problème.
Ma question est la suivante :
"A partir de quelle date, mon droit commence à être ouvert? Est-ce à la date de changement de ma situation familiale à savoir le 18 juin 2011 (sachant que j'aurai dû faire la demande à cette date, mais je fus mal conseillé) ou à la date d'octroi de la part du bureau garnison à savoir le 19 novembre 2012?"
Merci pour le traitement de cette question.

10 mai 2013
14:10
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Invité
Guests

Bonjour,

Puisque l'administration accepte le versement de la MICM pour ce logement, en toute logique vous devriez percevoir la MICM à partir du jour où vous ouvriez le droit, soit le 18 juin 2011. Un beau rattrapage qui vous permettra de passer de bonnes vacances d'été! Wink

Cordialement

14 mai 2013
04:41
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La date de versement de la MICM correspond normalement à la date ou tous les critères d'ouverture du droit sont réunis. Il ne devrait donc pas y avoir de rétro activité à moins que l'attestation de bureau logement précise le 18 juin 2011.L'ouverture du droit repose sur d'autres critères également comme avoir une mutation pour raison de service ayant entrainé changement de résidence.La situation de famille n'est qu'un des critères.

17 mai 2013
10:16
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chipie06
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
18 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à toutes et à tous,

Je confirme les propos de cocoroux.
En effet, il apparaît souvent que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
En l'espèce, le droit à la MICM devrait être apprécié à/c. du 19/11/2012 à condition que les autres critères (comme la mutation à cet endroit pour raison de service) soit également réunis.

A+
chipie06

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