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16:52
6 février 2015
Hors ligne
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de trop perçu au sujet de l'ICM et MICM.
Trop perçu il y a eu effectivement, mais pas du montant escompté.
Je m'explique, alors que je suis en couple, le gestionnaire solde de ma base de défense, me fait part que je peux prendre à charge fiscalement l'enfant de ma compagne (sans que nous soyons pacsés à l'époque puis marié par la suite) et que ceci m'ouvrirait l'ICM et attribution de la MICM.
Surpris par cela, il me demande un attestation manuscrite confirmant que l'enfant de ma compagne est bien chez moi (en appui de son jugement de divorce qui précise qu'elle en a la garde). Ceci se justifie aussi sur ma taxe d'habitation précisant qu'ils sont sous mon toit.
Ceci a était fait pour une prise en charge à compter de septembre 2011.
Nous nous pacsons en juin 2012, puis avons un enfant en décembre 2012.
Depuis, nous sommes mariés (octobre 2014).
Hors je viens de recevoir une notification de trop perçu pour la période d'attribution de l'ICM et MICM octobre 2011 à juin 2012.
Le trop perçu vient d'une régularisation effecutée une fois de trop (rappel en janvier 2013 sur 18 mois, et février 2013 de 19 mois).
Or, on me réclame près de 3000€ alors que le préjudice que j'avais signalé en février 2013 n'atteint pas la moitié.
ce qui est remis en cause est l'attribution de l'ICM et MICM au tire de la prise en charge fiscale de l'enfant de ma compagne.
Le gestionnaire de l'époque avait il le droit de m'attribuer l'ICM et la MICM en prenant à charge l'enfant de ma compagne?
18:48
6 août 2014
Hors ligne
Bonjour diabletasmanie17,
Pour la période où vous viviez maritalement (du 09/09/2011 au 30/05/2012), votre gestionnaire a dû vous demander, votre avis d'imposition 2012 sur les revenus 2011, et 2013 sur les revenus 2012, afin de vérifier sur l'enfant de votre compagne était à votre charge (fiscale). Si ce n'était pas le cas, et que c'est votre compagne qui l' a pris sur sa déclaration de revenus (parce qu'elle est salariée, et qu'elle perçoit une pension alimentaire pour son enfant), votre trop-versé est justifié.
L'attribution de l'ICM et de la MICM sont dépendants de l'avis d'imposition pour les situations de famille particulières (concubinage, célibataire avec enfant, veuf avec enft).
En revanche, le fait que l'enfant vive sous votre toit vous ouvre droit au supplément familial de solde (2,29 eur pour un enfant), et là le jugement qui précise que c'est sa mère qui en a la garde était une PJ nécessaire.
21:21
6 février 2015
Hors ligne
bonjour,
je vous remercie pour cette réponse. Pour la période de 2012, nous étions pacsé, et avons rempli une seule déclaration d'impots, sur laquelle figure l'enfant né en décembre 2012 de notre union, celui né d'une précédente union...voilà qui me conforte...du coup le trop perçu est bien moindre que ce qu'il m'est réclamé.
16:21
6 février 2015
Hors ligne
bon finalement, mon trop perçu n'était pas..enfin pas du montant escompté...pas 3000€ mais 260€. CONCERTO avait était mal impacté, du coup ICM et MICM remise en cause.....mais je bataille toujours pour un paiement de PQS en qualité d'officier à titre temporaire, car j'étais adjudant à ce moment là . la voie hiérarchique respectée, bureau cie, GSBDD, relance tous les mois, fiche au CERHS, numéro vert...un an que ca dur, alors que tous les textes sont au BO..
19:44
6 août 2014
Hors ligne
Un TV de 260 eur, ça change d'un de 3 000 eur ! 
En revanche pour votre demande de PQS , il se peut que pendant un moment vous ayez perçu l'indemnité différentielle (DIFF), qui se paye quand la solde d'officier est inférieure à celle de sous-off (indemnités comprises, dont prime de qualification( QAL54, et QAL 68).
Le logiciel, via cette indemnité, remédier au manque à gagner, jusqu'à ce que la solde d'officier rattrape celle de sous-off (éléments pris en compte mois M- 1 de la nomination au grade d'officier). Donc vérifiez sur vos BMS si vous n'auriez pas perçu cette indemnité. Si tel est le cas, vous ne pourrez pas bénéficier de la DQS pendant cette période.
Cordialement.
19:56
6 février 2015
Hors ligne
non non, je n'ai pas eu de mesure compensatoire..j'ai réussi le concours en 2013, et j'ai eu mes 15 ans de service la meme année, mais 2 mois après mon entrée en école. L'attribution du DQS et PQS sont parus au BO en janvier 2014. Mais Louvois ne prévoyant pas le paiement de cette prime (qui est à titre temporaire pour mon cas, du 1er janvier 2014 au 31 juillet de la meme année), la situation bloque. Mais cela finira bien par aboutir
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