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addribution micm
7 juin 2013
17:45
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LINDSEY62100
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
7 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
C'est ma 1 er visite et merci pour tout ces renseignements que bien souvent nous ne savons pas......
Voila je suis femme de millitaire est aimerais savoir quel aide financière ou tout autre nous avons le droit.
Je suis parti vivre 3 ans en Allemagne ou mon marie et affecter.
Je suis revenue en France car c'était beaucoup trop long car je ne pouvez rien faire au niveau professionnel.
Mon marie demande une mutation pour le nord ou nous somme mais rien n'y fait soit disant il n'est pa affectable !!!!! Frown
Aujourd'huis nous louons une maison avec un loyer assez cher donc financièrement sa déboule.
Pensez vous que l'armée peut nous aider.
Cordialement Laugh

12 juin 2013
09:42
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Invité
Guests

Bonjour,

J'ai bien peur que dans votre situation vous n'ouvriez pas droit à la MICM. En effet, l'une des conditions d'ouverture du droit est que le militaire et sa famille vivent dans la garnison d'affectation (sauf cas de célibat géographique, auquel cas le logement familiale conserve la MICM si le droit était déjà ouvert auparavant).

Le problème dans votre cas est que vous avez dans un 1er temps suivi votre mari, puis êtes parti de votre propre chef. L'idéal serait de contacter le service social qui lui est rattaché. Peut être pourront-ils vous apporter une aide sous quelque forme que ce soit.

Désolé de ne pouvoir vous aider plus, en espérant que quelqu'un sur le forum puisse vous apporter une meilleur réponse.

Cordialement

29 septembre 2013
13:00
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auroreniko54
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
26 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, que faut il faire pour avoir droit a la MICM? Quels critères rentrent en compte et comment en être bénéficiaire? Merci beaucoup

29 septembre 2013
14:11
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La MICM :

La majoration de l'Indemnité pour Charges Militaires (MICM) est attribuée conformément à l'instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987. Cette allocation constitue l'aide prévue par l'article 12 du statut général des militaires, accordée "lorsque l'affectation entraine des difficultés particulières de logement".

Son attribution ne peut donc intervenir, en règle générale, que dans la mesure où le militaire :

- a reçu une nouvelle affectation, c'est à dire qu'il a fait l'objet d'une mutation et que cette mutation est prononcée d'office pour les besoins du service à l'intérieur de la métropole ;

- s'est fait suivre de sa famille en s'exposant ainsi aux difficultés de logement inhérentes à cette mutation.

Dans le cadre général, il ressort que le droit à la majoration de l'ICM est ouvert, sur sa demande, au militaire qui réunit l'ensemble des conditions suivantes :

- il est à solde progressive, perçoit au moins un taux particulier de l'indemnité pour charges militaires, ainsi que le régime de solde de la métropole ;

- la mutation qui l'a affecté dans la garnison où il est en service lui a ouvert droit aux indemnités de changement de résidence ;

- il a demandé à bénéficier d’un logement dont l’attribution relève du ministère de la défense et n’a pas refusé un logement correspondant à son grade ainsi qu’à sa situation de famille ;

- sa famille réside effectivement avec lui dans sa garnison de service ou dans un périmètre tel qu’il puisse regagner journellement son domicile ;

- il ne dispose pas de son fait ou celui de son conjoint d’un logement à titre gratuit ;

- il est dans l’obligation de louer un logement dont le loyer principal, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher.

8 novembre 2013
23:35
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fred83
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 12
Membre depuis :
27 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir
je touche la micm depuis 2 ans. en couple sans enfant . Ma situation va changer dans les prochains mois (dans le bon sens )et j aimerai savoir si le montant de la micm change ?
en espérant être dans la bonne file Laugh

9 novembre 2013
03:12
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Malheureusement ,votre MICM ne sera recalculée qui si vous changez de logement après votre changement de situation familiale.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause
Note n° 201393/DEF/SGA/DFP/FM2 du 30 juillet 1998 (1)

La majoration est servie au taux le plus avantageux pour tout le mois au cours duquel un changement de situation est intervenu.
Toutefois, un changement dans la situation familiale du militaire, pendant l'occupation du logement au titre duquel le droit à la MICM est ouvert, n'est pas de nature à en modifier le montant.En cas de changement de logement en cours d'affectation, quelqu'en soit le motif, le maintien du droit à MICM est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande permettant la mise à jour du dossier de l'intéressé. La MICM est alors calculée sur la base des nouveaux éléments communiqués. La dégressivité n'est pas interrompue par le changement de logement.

9 novembre 2013
11:36
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fred83
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 12
Membre depuis :
27 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

cocoroux a déclaré

Malheureusement ,votre MICM ne sera recalculée qui si vous changez de logement après votre changement de situation familiale.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause
Note n° 201393/DEF/SGA/DFP/FM2 du 30 juillet 1998 (1)

La majoration est servie au taux le plus avantageux pour tout le mois au cours duquel un changement de situation est intervenu.
Toutefois, un changement dans la situation familiale du militaire, pendant l'occupation du logement au titre duquel le droit à la MICM est ouvert, n'est pas de nature à en modifier le montant.En cas de changement de logement en cours d'affectation, quelqu'en soit le motif, le maintien du droit à MICM est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande permettant la mise à jour du dossier de l'intéressé. La MICM est alors calculée sur la base des nouveaux éléments communiqués. La dégressivité n'est pas interrompue par le changement de logement.

bonjour
merci il me semblait que c'était ça ,pfff
néanmoins est ce que le renouvellement de bail peut il être considérer comme un changement de résidence ? (le changement de situation tombera 2 mois avant mon renouvellement ou pas de mon bail par le propriétaire )
j 'imagine que non ?
merci

9 novembre 2013
15:32
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
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14 mai 2013
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