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Procédure de réforme
13 octobre 2022
20:35
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Jb3333
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 octobre 2022
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

À celles et ceux qui seraient un jour passés par là où y passent en ce moment :
La réforme…

J’ai un rdv le 4 novembre de cette année avec un psychiatre de l’hôpital militaire.
En effet, après des gros soucis de famille en début d’année, j’ai demandé la rupture de mon contrat hors probatoire mais cela a été refusé par la DRHAA (car je suis sous off avec juste deux ans de service pour un contrat de 5 ans et un lien au service de 4 ans)
J’ai contesté cet avis mais il a été rejeté une nouvelle fois. J’ai ensuite saisi la commission des recours militaires mais une nouvelle fois cela a été décliné.
En parallèle jai prévenu mon médecin d’unité et dans la foulée, j’ai été mis en arrêt par un médecin civil pour des pb de dos suite à un accident de travail à l’armée, et cet arrêt se prolonge jusque début novembre (j’atteindrai les 6 mois d’arrêt).
Entre temps j’ai reçu un médecin de l’unité qui m’a demandé si je voulais rester en arrêt. J’ai précisé que je désirais seulement partir de l’armée. Que je ne souhaitais pas rester en arrêt. Le médecin a donc organisé le rdv avec le psychiatre pour une éventuelle réforme.
Dans l’attente de ce rdv, je me pose pas mal de questions.
Par exemple, le rdv étant le 4 nov, si le psychiatre décide de saisir la commission de réforme, combien de temps cela prend t-il ? Puis si cela va dans mon sens, une Nouvelle fois, combien de temps cela prend t-il ?
Début novembre j’arriverai donc à 6 mois d’arrêt et je vais perdre ma Solde. Le parcours santé m’a proposé de revenir en unité pour réactiver mes droits puis repartir en arrêt, mais ce n’est pas mon intention que de vivre en parasite. Je veux juste partir.
Malheureusement si le temps pour la commission est très long, je vais me retrouver sans solde, sans avoir le droit de travailler ailleurs et avec plusieurs crédits( ma mutuelle ne peut pas m’aider. Je vais les recontacter cependant)
Voilà, mille pardons pour cet immense pavé,
Mais j’ai beaucoup de mal à trouver des réponses.

8 novembre 2022
09:21
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Swam
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
8 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Quelques éléments de réponse pour donner un ordre d’idée de la procédure
En arrêt de travail depuis avril

Mai: le médecin chef demande un rdv hia en vue d’une réforme, retour: dialogue drhat en vue d’une rupture de contrat,
j’ai donc fait une demande de démission,
décision de refus prise mi juin, reçue fin juillet

Suite à ça, prise de rdv (début août ) pour passage devant un psychiatre en hia en septembre en vue d’une réforme

Passage en commission de réforme en novembre (le Cma a été très réactif et moi aussi, donc délais plus rapide que la moyenne)

J’aurais l’avis de la commission le jour même et après…le flou pour la date de rdc, le Cma m’annonce initialement une rdc dès le lendemain de la commission, puis au final sous 3 semaines, alors que ma rh m’annonce 1 a 2 mois…

quelqu’un aurait un retour d’expérience sur les délais après la commission avant un retour à la vie civile?
Pas pratique d’être dans le flou à ce point pour retrouver un emploi….j’ai déjà une grosse opportunité mais du coup incapable de leur donner une date de disponibilité….

Merci par avance pour l’éclaircissement

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