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Formule de calcul de pension militaire
16 juin 2018
09:16
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MaxLE
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Membre depuis :
16 juin 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Messieurs
Pourrai-t-il quelqu'un de donner des renseignements au sujet de formule de calcul de retraite suite maladie non imputable au service?
Si un militaire est réformé définitivement et radié des cadres, à la suite d’une maladie ou d’un accident
survenu durant ou en dehors du service qui le rend inapte à continuer à servir au sein des forces armées et
des formations rattachées , il se voit attribuer un titre de pension décerné en application des dispositions de
l’article L.6 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Il s’agit alors d’une pension militaire de retraite qui atteste de son impossibilité de continuer à exercer ses
fonctions, et non d’une pension militaire d’invalidité.
Respectueusement.

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