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16:52
24 mars 2014
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Bonjour, pourquoi les repas pris pdt le trajet pour se rendre a un stage ne sont pas remboursés ??
09:40
Bonjour,
Les frais de mission et stage sont définis par le Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009. Pourles frais de stage, le montant est forfaitaire et dépend du fait que vous soyez nourri dans un établissement controlé par l'Etat ou en secteur privé. Lors de vos déplacements vous rentrez dans ce second cas. A savoir que vous serez considéré en stage dés que vous quittez votre domicile pour vous rendre sur votre lieu de stage.
Vos repas sont donc remboursé, attention tout de meme à bien renseigné votre ordre de mission.
Cordialement
20:59
24 mars 2014
Hors ligne
bonjour, donc pour mon stage qui lui est gratuit et loge gratuitement aucun frais de rembourse ce qui est normal mais pour le trajet aller et retour je dois être remboursé c bien cela ?
Pour mon dernier stage, j ai renseigné que j avais pris deux repas soit un a l aller et un au retour et aucun remboursement !!
Puis je réclamer?
Est ce même texte de loi?
merci
10:19
Bonjour,
Le decret que je vous ai cité défini les conditions de remboursement des frais de mission et de stage. Vous y retrouverez les informations necessaire à faire valoir vos droits.
Si vous avez précisé sur votre ordre de mission les jours où vous avez pris vos repas dans le secteur privé, que ceux-ci correspondent bien aux jours de déplacements ( vérifiable grace à l'attestation de stage délivré par l'organisme de formation ), et que le déplacement est compris entre 11 et 14h pour le repas du midi et 18 et 21h pour le repas du soir, alors ces repas devraient etre pris en charge.
Notez tout de meme que lors d'un stage de plus de 4 semaines, seuls 1 A/R pour rejoindre son domicile tous les 15 jours est pris en charge.
En espèrant vous avoir apporté les informations necessaires,
Cordialement
10:27
5 mai 2014
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Bonjour,
J'apporte une petite précision meme si le poste n'est plus d'actualité.
Pour les grades de soldat à caporal, la CAMID demande des justificatifs en plus de l'attestation de stage. Donc pensez à garder vos factures.
Cordialement
15:41
22 novembre 2014
Hors ligne
Bonjour
j'ajoute une petite précision que pour les soldat 1ere classe et caporaux très souvent les stages sont logé nourri donc il n'y a que le repas du dimanche soir qui est remboursé en secteur privé et les billets sncf perdu ou pas mais le repas du trajet retour lui n'est pas remboursé!!!
16:51
6 juin 2014
Hors ligne
petit addendum, le décret sus cité et l'arrêté associé prévoient une durée aussi pour se rendre depuis son domicile vers le train ou avion qui peuvent permettre d'être éligible au repas (car ce n'est pas car l'avion décole à 12h que vous pouviez manger chez vous à 11h.)
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