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Remboursement Frais de Stage
27 février 2013
08:01
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femmedemilitaire
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27 février 2013
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Bonjour

Je suis femme de militaire sous officier de l'armée de terre.
Mon épou est parti en stage durant 4 mois
A son retour il a donner tous ses justificatifs de train pour les weekends où il est rentré.
nous avons eu environ 1200€ de frais
Son régiment sous pretexte d'un "petit bou de papier" accroché à l'ordre de mission a décidé de nous rembourser seulement un weekend sur deux.
Nous avons donc eu environ 400€ de remboursement de frais.
Est ce quelque chose d'officiel que le régiment a le droit de faire?
Mon mari s'est renseigné et d'autre militaire au même stage que lui mais affecté dans d'autres régiment ont été remboursé à 100%

Merci pour votre aide

27 février 2013
09:26
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Bonjour,

Le remboursement des frais de stage est régi par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009.

Ce décret stipule bien que pour tous stages dont la durée consécutive de formation est égale ou supérieure à 4 semaines, le militaire peut bénéficier de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines.

Malgré vos justificatifs, il est tout a fait normal que l'administration ne vous rembourse qu'un aller retour sur deux.

Le fait est que ce remboursement est exclusif des frais de stage. C'est à dire que lorsque vous choisissez de vous faire rembourser un trajet un week end, vous ne percevez plus les frais de stage pour ce week end. Or il est souvent beaucoup plus avantageux financièrement de ne pas déclarer votre aller retour un week end et de percevoir ainsi les frais de stage. C'est peut être la raison pour laquelle vos camarades ont perçus un remboursement plus important.

En espérant avoir pu vous éclairer.

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