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Problème de remboursement
26 avril 2019
11:20
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lolocaps
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.

Je poste ce message car je suis dans l'impasse et je n'ai aucune solution à mon problème.

Je suis parti en mission pendant 1 semaine à canjuers en janvier. Nous devions dormir au luc en provence dans un logement réservé par le BOI. Or lorsque nous sommes arrivés nous avons appris que le bâtiment réservé n'existait pas, les logements étant complets, nous avons du dormir dans un hôtel conventionné avec la base du luc.
Nous avons dépensé un montant équivalent à 500€ logement + nourriture comprise pour toute la semaine.

Lorsque j'ai été remboursé, j'ai constaté une différence de la moitié entre le montant dû et le montant remboursé. Après recherche il s'avère que le remboursement a été amputé de moitié car sur la note de service il était mentionné que les équipages dormant au Luc seraient en IAT/ISC taux non logé et nourri semaine et non logé non nourri week-end.

Or après m'être renseigné j'ai appris qu'étant personnel navigant, je n'aurai pas du bénéficier du taux IAT/ISC pour cette mission mais plutôt un taux mission où les dépenses engagées auraient été remboursées complètement.

J'ai contacté des différents services administratifs ainsi que le Bureau Opérations Instruction du régiment et j'ai toujours la même réponse: C'EST MORT car le remboursement par le CAMID a été effectué.

Cependant dans le cas où l'erreur a été commise par le rédacteur de la note de service (qui est personnel naviguant mais lui remboursé au taux mission) et dans le cas où étant PN je n'ai d'office par le droit de toucher le taux IAT/ISC, j'aimerais savoir si il existe une solution pour régulariser la situation sachant que le chef du BOI considère ma demande comme inadmissible.

Merci d'avance pour vos réponses.

22 février 2020
09:57
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Trinity
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 59
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une erreur doit toujours être réparée, remboursement fait ou non!
Une fois le CAMID m'a demandé 1200 euros de trop perçu car ils s'étaient trompés lors du calcul sur un stage de 10 mois (enfin, enchaînement de 3 stages)...
Pourtant le remboursement était fait, ils sont forts pour demander les trop perçus et, au même titre, vous avez droit à vous faire réparer l'erreur si vous n'avez pas été correctement remboursé.

Je pense qu'ils ont juste pas envie de se prendre la tête.

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