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23:17
6 octobre 2021
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Bonjour,
D'après mon RH, les militaires qui sont en congé de reconversion sont en mission et donc auraient le droit aux indemnités de frais de mission.
De se que j'ai pu voir, certains ont le droit à ces indemnités et d'autre non (c'est écrit sur la Notification de mise en formation de reconversion que Défense Mobilité nous transfère). Cela m'étonne et, en lisant certains textes de loi (Code de la défense L 4138-2 et le Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009), les droits sont ouverts pour les indemnités de frais de mission.
Est-ce quelqu’un pourrait l’éclairé sur ces différences de traitement s'il vous plait ?
Est-ce bien Défense Mobilité qui ouvre ces droits ou l'unité ?
En cas de droit non ouvert, peut-on demander une réévaluation du dossier afin qu'on nous "ouvre les droit aux indemnité de frais de mission" ?
Je vous remercie !
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