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ISAO et jours de récupération
31 mai 2023
10:20
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Xguichard
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
25 mai 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
lors d'une activité dépassant les 3 semaines et donnant droit à ISAO, quelle est la règle en matière de jours de récupération suite à cette activité ? Il semble que suivant l'interlocuteur, la réponse aille de 0 à 3 jours ... Ces jours de récupération (s'ils existent encore et s'ils sont cumulables avec les ISAO) sont-ils à la discrétion du CDC (via une mention dans la note d'organisation de l'activité) ou bien sont-ils dus quoi qu'il arrive ?
Merci d'avance pour la réponse et le texte de référence.

22 septembre 2023
09:52
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mobigeek
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 53
Membre depuis :
24 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Art. 2. – Les activités donnant lieu au versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle ne font
l’objet d’aucune récupération.

Décret no 2021-1701 du 17 décembre 2021
relatif à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle

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