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ISAO
27 avril 2023
17:25
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Ma-Le
1ère Classe du forum
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17 mars 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Ayant le statut de militaire mais placée sous l'autorité du secrétaire d’État chargé de la Mer, j'ai sollicité le paiement de l'ISAO suite à la réalisation des missions correspondant "aux activités relevant de l'emploi des forces sans autorité d'un contrôleur opérationnel" inscrits dans l'arrêté du 13 avril 2022 ("Activités d’inspection ou de certification réalisées dans le cadre d’expertise ou d’essai, y compris les visites de mise en service et les visites spéciales au sens de la réglementation de la sécurité des navires").
Le secrétariat général de ma direction n'a pas procédé au versement de l'ISAO au motif qu'il n'y a pas de travail effectif entre 23h et 5 h. La notion de "découché" n'est pas prise en compte.
Outre le décret 2021-1701 et les arrêtés du 17 décembre 2021 et du 13 avril 2022, ils se basent la note de gestion du 22 juillet 2022 rédigée par l'adjointe au directeur des ressources humaines et sur une circulaire provisoire du ministère des armées.
Malgré mes recherches, je ne trouve pas cette dernière sur le net.
Par conséquent, je me tourne vers vous afin d'accéder à la circulaire nommée : Circulaire provisoire n°1219-2021/ARM/DPMM/PMS du 23 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité pour sujétions d’absence opérationnelle dans la Marine.

En vous remerciant par avance.
Cordialement

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