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imposition sentinelle
6 octobre 2015
19:24
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chourros
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjours a tous
en stage la semaine dernière a querqueville
j'ai eu comme echo que les mission sentinelles ne seront plus imposable
avez vous eu vent de cela ??
cordialement

24 février 2016
13:21
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wolf
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
24 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

à l'heure actuelle, sentinelle restera imposable car toujours en ISC + AOPER, c'est 2 indemnité sont imposable et le resterons.
donc sentinelle restera imposable le temps que la mission sera payé sous cette forme.

en revanche, je sais que des étude sont faites pour payer sentinelle avec une indeminité non imposable ou en revenu exceptionnel. mais rien est fait donc malheureusement attention au imposable.
cordialement.

11 janvier 2017
19:36
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Dupann
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
11 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Sentinelle ne sera plus imposé cela a été voté et c'est passé au jo! Donc smisc non imposable en 2017 pour 2016

11 janvier 2017
21:27
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chourros
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjours
merci de l'info
donc les mission sentinelle de 2016 ne sront pas imposables ??
merci a vous

12 janvier 2017
14:29
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Foxounette
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juillet 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Le texte de référence :
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

L'amendement concerne la loi de finances 2017... donc les indemnités touchées pour les missions 2017. Pas 2016...

21 janvier 2017
07:25
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Correction
Les CERHS sont actuellement a l'oeuvre pour determiner les revenus imposables du personnel militaire
Les sommes a déclarer a l'administration fiscale seront indiquees sur votre imprime 2470 transmis avec le BMS de fevrier
Je vous confirme que les indemnités percues en 2016 au titre de cuirasse et sentinelle sont deduites

14 novembre 2017
19:36
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Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 145
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Je confirme la dernière réponse.
Les missions PAYEES à partir de janvier 2016 ne sont pas imposables.
Cordialement

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