Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
sp_Search Rechercher
Recherche avancée
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Search Rechercher
Aller en bas de page
No permission to create posts
sp_TopicIcon
imposition sentinelle
6 octobre 2015
19:24
Avatar
chourros
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
1sp_Permalink sp_Print

bonjours a tous
en stage la semaine dernière a querqueville
j'ai eu comme echo que les mission sentinelles ne seront plus imposable
avez vous eu vent de cela ??
cordialement

24 février 2016
13:21
Avatar
wolf
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
24 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
2sp_Permalink sp_Print

bonjour,

à l'heure actuelle, sentinelle restera imposable car toujours en ISC + AOPER, c'est 2 indemnité sont imposable et le resterons.
donc sentinelle restera imposable le temps que la mission sera payé sous cette forme.

en revanche, je sais que des étude sont faites pour payer sentinelle avec une indeminité non imposable ou en revenu exceptionnel. mais rien est fait donc malheureusement attention au imposable.
cordialement.

11 janvier 2017
19:36
Avatar
Dupann
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
11 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
3sp_Permalink sp_Print

Sentinelle ne sera plus imposé cela a été voté et c'est passé au jo! Donc smisc non imposable en 2017 pour 2016

11 janvier 2017
21:27
Avatar
chourros
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
4sp_Permalink sp_Print

bonjours
merci de l'info
donc les mission sentinelle de 2016 ne sront pas imposables ??
merci a vous

12 janvier 2017
14:29
Avatar
Foxounette
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juillet 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
5sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Le texte de référence :
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

L'amendement concerne la loi de finances 2017... donc les indemnités touchées pour les missions 2017. Pas 2016...

21 janvier 2017
07:25
Avatar
Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
6sp_Permalink sp_Print

Correction
Les CERHS sont actuellement a l'oeuvre pour determiner les revenus imposables du personnel militaire
Les sommes a déclarer a l'administration fiscale seront indiquees sur votre imprime 2470 transmis avec le BMS de fevrier
Je vous confirme que les indemnités percues en 2016 au titre de cuirasse et sentinelle sont deduites

14 novembre 2017
19:36
Avatar
Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 145
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
7sp_Permalink sp_Print

Bonjour.
Je confirme la dernière réponse.
Les missions PAYEES à partir de janvier 2016 ne sont pas imposables.
Cordialement

No permission to create posts
sp_Feed Tous les flux RSS
Aller en haut de la page
Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne : famas556mm, Jerem_29
15 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
2 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Trinity: 62

Mars: 56

mobigeek: 53

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 53156

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1768

Messages :4360

Nouveaux membres :

Jodie Chauveau, Deuns, Clem30, j.amiet, Yassine.Mourtazik, Olivier37, 2347020078, Clement56220, remy.constant, Jeremie__07

Administrateurs : admin: 144