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Frais de mission et ISAO
22 juin 2022
09:41
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titidesbois
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
22 juin 2022
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si lorsqu'on est plusieurs jours en frais de mission metropole (ordre de mission), nous pouvons prétendre aux ISAO?

Par avance merci pour vos réponses.

1 juillet 2022
22:00
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Cako56
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
1 juillet 2022
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Malheureusement les frais de mission de sont pas cumulables avec l'ISAO. Bonne soirée

16 juillet 2022
16:48
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Buckdanny
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
19 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Contrairement à la réponse précédente, je vous invite à vous référer au NEMO N°2022/1703 du 28/06/2022 de la DCSCA indiquant :
- qu’il n’existe aucun obstacle réglementaire au cumul de l’ISAO avec les indemnités de missions lorsque les conditions réglementaires pour y prétendre sont réunies ;
- que les IM sont réduites de moitié pour les missions avec la troupe, en camps ou manœuvres ou opérations, à charge aux gestionnaires de crédits de déterminer si cet abattement s’applique compte tenu des conditions dans lesquelles se déroule la mission => le choix du taux (100% ou 50%) devra être précisé dans la note d’organisation de la mission, faute de quoi, le CIMOB servira d’emblée le taux 100%.

Cumul ISAO/IM :
- le décret instituant l’ISAO ne prévoit pas son non-cumul avec les indemnités de mission (IM) ;
- ISAO et IM n’ont pas le même objet :
o ISAO : impossibilité de regagner le domicile pour résumer*
o IM : prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d’un mission hors de la garnison d’origine
- Donc si le militaire bénéficiaire de l’ISAO du fait de son activité, remplit également les conditions réglementaires** donnant droit au défraiement des frais de mission, il peut cumuler les deux.

*D2021-1701 du 17 décembre 2021 :
Art. 1 Les militaires autres que les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur perçoivent une indemnité de sujétions d'absence opérationnelle lorsqu'ils sont placés dans l'impossibilité de regagner leur lieu de résidence habituelle durant l'intégralité du créneau de 23 heures à 5 heures du fait soit d'un service individuel de garde ou de permanence assuré au titre de la continuité du service ou de la sécurité des moyens militaires de défense, soit d'une activité relevant de la préparation ou de l'emploi des forces.
**D2009-545 du 14 mai 2009 :
Art. 3 Lorsque le militaire se déplace pour les besoins du service hors de sa garnison d'affectation à l'occasion d'une mission ou d'une tournée, il peut prétendre :
― à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement ou, pour la métropole, en cas de non-présentation du titre de transport, à la prise en charge des frais de transport limitée au montant du barème kilométrique SNCF au tarif militaire 2e classe ;
― et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :
1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sur production des justificatifs de paiement ;
3° remboursement éventuel des frais divers, sur production des justificatifs, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité ayant ordonné le déplacement.

IM à 50%
- Cet abattement* concerne les missions hors garnison qui se déroulent avec la troupe, séjourne dans des camps ou participe à des manœuvres ou à des opérations** ;
- Si la note d’organisation ne précise pas que la mission se déroule dans ces conditions, le CIMOB ne l’appliquera pas et servira les IM à 100%.
*Arrêté 20 juillet 2011 pris en application D2009-545
Art.15 Le montant des indemnités prévues au 2° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 50 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.
**D2009-545
Art. 5 2° Le droit aux indemnités de mission est également ouvert au militaire qui, en dehors de sa garnison, se déplace avec la troupe, séjourne dans des camps ou participe à des manœuvres ou à des opérations.
Les indemnités de mission correspondant aux situations prévues au 1° et au 2° du présent article peuvent être réduites dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

En espérant avoir répondu à votre interrogation. Bonne soirée.

19 juillet 2023
21:11
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22zm7520
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
22 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Buckdanny a déclaré
Bonjour,
Contrairement à la réponse précédente, je vous invite à vous référer au NEMO N°2022/1703 du 28/06/2022 de la DCSCA indiquant :
- qu’il n’existe aucun obstacle réglementaire au cumul de l’ISAO avec les indemnités de missions lorsque les conditions réglementaires pour y prétendre sont réunies ;
- que les IM sont réduites de moitié pour les missions avec la troupe, en camps ou manœuvres ou opérations, à charge aux gestionnaires de crédits de déterminer si cet abattement s’applique compte tenu des conditions dans lesquelles se déroule la mission => le choix du taux (100% ou 50%) devra être précisé dans la note d’organisation de la mission, faute de quoi, le CIMOB servira d’emblée le taux 100%.

Cumul ISAO/IM :
- le décret instituant l’ISAO ne prévoit pas son non-cumul avec les indemnités de mission (IM) ;
- ISAO et IM n’ont pas le même objet :
o ISAO : impossibilité de regagner le domicile pour résumer*
o IM : prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d’un mission hors de la garnison d’origine
- Donc si le militaire bénéficiaire de l’ISAO du fait de son activité, remplit également les conditions réglementaires** donnant droit au défraiement des frais de mission, il peut cumuler les deux.

*D2021-1701 du 17 décembre 2021 :
Art. 1 Les militaires autres que les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur perçoivent une indemnité de sujétions d'absence opérationnelle lorsqu'ils sont placés dans l'impossibilité de regagner leur lieu de résidence habituelle durant l'intégralité du créneau de 23 heures à 5 heures du fait soit d'un service individuel de garde ou de permanence assuré au titre de la continuité du service ou de la sécurité des moyens militaires de défense, soit d'une activité relevant de la préparation ou de l'emploi des forces.
**D2009-545 du 14 mai 2009 :
Art. 3 Lorsque le militaire se déplace pour les besoins du service hors de sa garnison d'affectation à l'occasion d'une mission ou d'une tournée, il peut prétendre :
― à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement ou, pour la métropole, en cas de non-présentation du titre de transport, à la prise en charge des frais de transport limitée au montant du barème kilométrique SNCF au tarif militaire 2e classe ;
― et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :
1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sur production des justificatifs de paiement ;
3° remboursement éventuel des frais divers, sur production des justificatifs, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité ayant ordonné le déplacement.

IM à 50%
- Cet abattement* concerne les missions hors garnison qui se déroulent avec la troupe, séjourne dans des camps ou participe à des manœuvres ou à des opérations** ;
- Si la note d’organisation ne précise pas que la mission se déroule dans ces conditions, le CIMOB ne l’appliquera pas et servira les IM à 100%.
*Arrêté 20 juillet 2011 pris en application D2009-545
Art.15 Le montant des indemnités prévues au 2° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 50 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.
**D2009-545
Art. 5 2° Le droit aux indemnités de mission est également ouvert au militaire qui, en dehors de sa garnison, se déplace avec la troupe, séjourne dans des camps ou participe à des manœuvres ou à des opérations.
Les indemnités de mission correspondant aux situations prévues au 1° et au 2° du présent article peuvent être réduites dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

En espérant avoir répondu à votre interrogation. Bonne soirée.  

15 août 2023
16:56
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Trinity
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 62
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

titidesbois a déclaré
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si lorsqu'on est plusieurs jours en frais de mission metropole (ordre de mission), nous pouvons prétendre aux ISAO?

Par avance merci pour vos réponses.  

ISAO et IM sont tout à fait cumulables.
ISAO il faut que la mission ai un caractère opérationnel (pas de stage, par exemple) dès lors que l'absence du domicile est de 23h à 5h du matin du lendemain.
IM rembourse les frais engagés pour la mission (transport, nourriture, hébergement)

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