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Déclaration des ISC et complément pour charges mil. de sécurité
5 mai 2014
10:20
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Areyoubush
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
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5 mai 2014
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les 2 indemnités citées en objet peuvent etre déclarées en revenus exceptionnels?

Si c'est le cas, faut-il que je soustrais ce montant du revenu d'activité connu?

Ex:
revenu d'activité connu =18000€ (dont 1500€ d'isc et de charge mil. de sécurité)

déclaration:

16500 revenu connu et 1500€ en revenus exceptionnels?

ou faut-il procéder autrement?

Merci d'avance.

16 mai 2014
11:39
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Invité
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Un revenu exceptionnel n'a pas vocation à être versé annuellement et doit être supérieur à la moyenne des revenus des 3 dernières années.

Cependant, le code des impôts prévoit des restrictions, et notamment:
"Ne constituent pas des revenus exceptionnels :
– les revenus recueillis dans le cadre normal de l'exercice d'une profession même si cette activité produit des revenus
dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre ;"[...]

Ainsi, les ISC et le complément pour charge militaire de sécurité étant perçus dans le cadre d'une mission faisant partie intégrante de notre emploi, il faudrait se tourner vers le centre des impôts afin d'être sûr de la réponse.

N'hésitez pas à nous faire partager cette réponse lorsque vous l'aurez ;)

Cordialement

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