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Reconversion et 120 jours ouvrés
1 juin 2013
18:08
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liloche
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
22 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

j'aurai souhaité savoir si le militaire doit obligatoirement effectué les 120 jours ouvrés de reconversion ou s'il peut demander à n'en faire que 80 car il estime être pret à ce moment là. (dans le cadre d'un PACRE)
Est-il Rayé des contrôle (sous contrat) à la fin de ces 80 jours ?

Merci

4 juin 2013
16:19
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Invité
Guests

Bonjour Liloche,

Voici l'extrait du code de la défense relatif au congé de reconversion:

"Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas :
1° Soit à l'issue d'un congé de reconversion d'une durée cumulée de cent vingt jours ouvrés ;
2° Soit, s'il n'a pas bénéficié de la totalité de ce congé, au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour du congé. Dans ce cas, les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées aux a à d et f du 1° de l'article L. 4138-2 ainsi que, le cas échéant, la durée des missions opérationnelles accomplies sur ou hors du territoire national sont pour partie comptabilisées dans le calcul de cette période de deux ans, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit à l'expiration du congé complémentaire de reconversion."

Vous pouvez également vous appuyez sur le Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires qui apporte des précisions supplémentaires.

Je n'ai rien trouvé concernant une interruption du congé afin de pouvoir exercer votre activité librement par anticipation...Votre bureau reconversion ou défense mobilité saura peut être vous apporter une réponse plus précise. Tenez nous au courant Wink

Cordialement

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