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IPR
4 septembre 2013
14:38
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doume
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Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour !

Mon contrat prend fin le 06 08 2014 (17 ans et 10 mois de services, donc pas de décote vu que je dois faire 4 mois supplémentaire par rapport à ma décote).
J'ai une opportunité de départ par rapport à une offre d'emploi en avril 2014 (donc à 17 ans et 6 mois).
D'après les calculs de ma hiérarchie je pourrai prétendre à une prime de plus de 14 500 € environ (calcul de l'IPR). Certes cela me semble plus que correct malgrès la maigre décote occasionnée (environ 60€ par mois).
Est ce que cette formule de calcule est vraiment fiable ou est ce que justement n'y a t il pas un soucis avec les coef pondérateur (entre 17 et 18 il est de 1).
Parce que ca change tout et oui effectivemment vaut mieux partir avec une décote de 60 € et une prime de plus de 14500 € versé 1 mois après !!!
Merci de votre réponse !!!

Bien à vous Laugh

4 septembre 2013
23:48
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cocoroux
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Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour partir en Avril il vous faut dénoncer votre contrat avant son terme:

Article R4123-35 Modifié par Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011 - art. 6 Code de la défense

Ne sont pas considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :
2° Les militaires d'active autres que de carrière :
a) Dont la fin du contrat résulte d'une résiliation par mesure disciplinaire par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, pour motif de désertion ;
b) Dont la fin du contrat est intervenue après une absence entraînant un signalement de désertion et qui n'ont pas répondu à la procédure de mise en demeure les enjoignant de rejoindre leur formation administrative ;
c) Dont le contrat a été résilié sur leur demande après agrément du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ou dénoncé de leur fait pendant la période probatoire pour un motif autre que l'un de ceux prévus au 2° de l'article R. 4123-34.

L'IPR est défini par le Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion

il est institué une mesure indemnitaire, dénommée « indemnité proportionnelle de reconversion », destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat.
Article 2
Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

Bref, en résiliant avant la fin, vous ne pouvez pas prétendre à l'IPR.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un conseiller DEFMOB pour évaluer votre situation.Bon courage!

9 septembre 2013
11:05
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doume
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pourtant un de mes collègue étant parti à 15 ans et 9 mois (donc contrat cassé puisqu'il était encore sous contrat jusqu'a 17.5 ans) a pu bénéficier de l'I.P.R puisqu'il est passé par la reconversion pour un emploi au pied levé !!!!
Donc est ce que c'est adaptable en fonction de la reconversion ?????

9 septembre 2013
13:22
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cocoroux
Adjudant du forum
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Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La reconversion est une affaire de spécialiste.Je vous invite à vous rapprocher de votre conseiller DEFMOB qui sera évaluer votre situation et vos droits.

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