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R4139-5 et R4139-6
29 mai 2019
15:26
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guiguit83
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
10 novembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour a tous ,
Je suis actuellement en détachement 4139-1 suite à un concours en catégorie C.
BCH 21 ans de service .j ai demandé à ma RH et au CMG de Toulon mon reclassement a l issu pour a titularisation, , apparemment je suis reclassé suivant les article r4139-5 et 4139-6.
Quelques un peut m aider a comprendre cets 2 articles
Article R4139-5 et r4139-6 ,je suis un peut perdu ,les 2 sont totalement diifférente et laquelle du coup sera appliqué pour moi . Cordialement

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les dispositions statutaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article et aux articles R. 4139-6 à R. 4139-9.

Lorsque le classement est fonction de la durée des services militaires, la durée prise en compte pour la reprise partielle de l'ancienneté de service s'entend comme la durée effective des services, autres que ceux accomplis le cas échéant en qualité d'appelé. La durée effective de service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national.

Lorsque le militaire est classé à un échelon conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu'au jour où il bénéficie d'un traitement au moins égal dans son nouveau corps ou cadre d'emplois, dans la limite du traitement correspondant à l'échelon le plus élevé de ce corps ou cadre d'emplois.

_______________________________
Article R4139-6

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.

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